Prévention
Depuis le 1er juillet 2012, le code du travail fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. La loi du 2 août 2021 vient apporter des précisions sur les compétences attendues.
Chaque employeur est responsable de la mise en oeuvre de la démarche de prévention dans son entreprise. Il est également responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés. Dans cet objectif, il doit s’appuyer sur les compétences des acteurs de la prévention des risques professionnels, et notamment celles du salarié compétent (chargé de prévention, salarié désigné compétent en prévention des risques, en santé-sécurité, "préventeur"… les appellations peuvent varier) pour la protection et la prévention des risques professionnels (PPRP).
"Ce ne sera pas forcément une personne qui assure cette fonction à temps complet, mais il est pertinent qu’un salarié soit désigné et qu’il puisse monter en compétence en termes de santé au travail, pour pouvoir animer et pérenniser une démarche de prévention, pour trouver des ressources et de l’aide si besoin. La formation de cette personne est d’ailleurs rendue obligatoire par la récente loi de santé au travail", précise Sébastien Triopon, ingénieur-conseil, responsable de l’équipe d’expertise et d’appui au service prévention de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) des Hauts-de-France. LaCarsat, qui a noté que de nombreuses entreprises n’ont toujours pas identifié cette obligation – qui date pourtant de 2012 – ni l’intérêt du salarié compétent, a publié un guide complet du salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail (disponible sur https://carsat-hdf.fr). Ce guide a pour objectif d’aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce "nouvel" acteur en prévention des risques professionnels et à désigner la personne la plus adaptée... "En France, la culture de la prévention n’est pas encore suffisamment développée, constate Sébastien Triopon. Ce qui est regrettable car faire de la prévention a un lien direct avec la performance de l’entreprise. D’autres fois, les “compétents” n’ont finalement pas les 'compétences' requises – manque de formation adéquate, etc." La Carsat des Hauts-de-France accompagne les entreprises pour le financement de la formation de ce salarié compétent ou encore des actions associées à ses missions (sous réserve d’éligibilité).
Le salarié compétent a pour mission d’analyser les risques liés à son entreprise et de les identifier avant que l’accident se produise. Il doit donc proposer au chef d’entreprise des solutions de prévention au travers d’un document unique et d’un plan d’action. "Dans le monde industriel, les risques sont facilement indentifiables, mais ils existent aussi dans le tertiaire : outre les risques psychosociaux, tout salarié peut glisser, chuter… D’ailleurs, grâce à la prévention, le nombre d’accidents dans le BTP a largement baissé en dix ans, alors que dans le secteur sanitaire il y a une très forte augmentation des accidents de travail et des maladies professionnelles", pointe Sébastien Triopon.
La Carsat conseille de mettre en place une démarche participative dans les entreprises. "C’est la clé : le chef doit impulser la prévention, le salarié désigné compétent doit apporter de la méthode et animer la démarche… mais tout autre salarié doit être acteur de prévention à son niveau. Si le salarié désigné compétent est le seul à s’occuper de la sécurité, il y aura toujours autant d’accidents."
