Protection
S'il convient de privilégier un assureur spécialisé, connaissant bien les problématiques rencontrées par les professionnels de santé qui exercent en MSP ou CPTS, il faut faire jouer la concurrence et comparer les garanties souscrites au regard du tarif proposé.
Article publié dans Concours pluripro, avril 2024
Un professionnel de santé exerçant à titre libéral est tenu de souscrire une assurance destinée à le garantir pour sa responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité (article L1142-2 du code de la santé publique). En ne satisfaisant pas à cette obligation, il s'expose au paiement d'une amende de 45 000 euros, à des sanctions pénales et disciplinaires et à l'obligation d'avoir à assumer, sur ses deniers personnels, des dommages et intérêts réclamés par un patient mécontent des soins prodigués.
À titre personnel, et même si ces assurances ne sont pas obligatoires, un professionnel de santé exerçant notamment en maison de santé doit être assuré pour la maladie, le risque d'incapacité ou d'invalidité, la dépendance et en cas de décès (pour ses proches). Il doit disposer d'une assurance de protection juridique pour couvrir d'éventuels litiges survenant au cours de sa vie professionnelle mais également au cours de sa vie privée. Il doit aussi s'assurer s'il est victime d'un accident, dans sa vie quotidienne et domestique (garantie des accidents de la vie). S'il dispose d'un matériel qui lui appartient, il doit être personnellement couvert en cas de bris de matériel (avec un rééquipement à neuf), de vol... et disposer d'une assurance perte d'exploitation pour bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de maladie ou d'accident ou encore en cas de sinistre l'empêchant d'exercer et d'utiliser son cabinet.
Concernant la maison de santé, et même si elle n'est pas obligatoire, l'assurance multirisque professionnelle de la maison et des cabinets qui la composent est indispensable pour protéger les locaux de certains sinistres. Celle-ci doit notamment couvrir les risques d'incendie, de dégâts des eaux et de gel mais aussi le vol et le vandalisme, et les catastrophes naturelles. Il faudra également assurer le matériel professionnel commun, le mobilier et le stock de consommables en cas de dommage et ne pas oublier d'être garanti si un incendie cause des dommages aux voisins de la maison de santé, si un dégât matériel est occasionné à un tiers.
D'autres garanties, tout aussi indispensables, peuvent être conseillées et souscrites : la perte d'exploitation liée à une interruption partielle ou totale d'activité de la maison de santé (incendie, inondations, etc.), les risques cyber (vol de données personnelles des patients, tentative de cyber-extorsion, etc.). En cas d'attaque informatique, des solutions assurantielles existent, visant à gérer l'incident, à bénéficier d'une assistance technique à tout moment pour une remise en état du système informatique.
