Exercice
Une instruction, publiée hier au Bulletin officiel santé, vient préciser les missions, les critères de mise en place et les modalités de gouvernance et de financement des équipes de soins spécialisés (ESS), dans la continuité du cahier des charges national prévu par la convention médicale signée en 2024.
Le ministère a publié, hier matin, une instruction visant à préciser les processus administratifs ainsi que les modalités de mise en place des équipes de soins spécialisés (ESS), qui "visent à répondre à l'existence d'une problématique d'accès aux soins spécialisés de second recours dans les territoires", assure-t-elle.
Les missions de ces ESS, créées par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ont été précisées dans la convention médicale signée en 2024, avec les critères de leur mise en place, les modalités de leur gouvernance et de leur financement. Si l'ambition n'est "pas de parvenir à une couverture intégrale du territoire, ni à une représentation de l’ensemble des spécialités", il s'agit de les déployer "en fonction des besoins", précise l'instruction. Ce qui implique "l’établissement d’un diagnostic préalable de ces derniers dans les territoires et une analyse rigoureuse de la pertinence des projets soumis par les porteurs en vue d’assurer un déploiement efficient et cohérent des équipes de soins spécialisés". Dans la continuité du cahier des charges national prévu par la convention médicale, cette instruction vient préciser les processus administratifs, organisationnels et de pilotage des ESS : rédaction de la lettre d'intention, évaluation et suivi des équipes, instruction des projets par l'ARS et l'Assurance maladie qui coportent ces équipes au niveau territorial, accompagnement des porteurs d'ESS…
