Lutte contre les fraudes : l'Assurance maladie déconventionne sept centres de santé dentaires d'un même réseau

Facturation d'actes non réalisés, refacturation d'un même acte… Sept centres de santé dentaires appartenant à un même réseau sont déconventionnés par l'Assurance maladie : cinq à compter d'aujourd'hui et deux autres à partir du 15 juillet prochain, précise un communiqué publié ce matin. Une démarche qui s’inscrit "dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes" menée par la Cnam depuis 2021. Une mesure "majeure" dont l'objectif est d'"enrayer rapidement les dérives" et de "dissuader toutes pratiques frauduleuses visant à compromettre l’intégrité de notre système de solidarité nationale", précise le communiqué.

Ainsi, à la suite "d'incohérences" détectées dans les facturations de plusieurs structures d’un même réseau, la Cnam a lancé une "task force nationale" et analysé l’activité de 13 centres, situés dans quatre régions. Les investigations menées sur ces CDS de ce réseau ont révélé "des pratiques frauduleuses et récurrentes, incluant la facturation d’actes non réalisés, la refacturation d’un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation". Montant du préjudice financier estimé : 3 millions d’euros.

En avril 2024, la Cnam a lancé une "task force nationale" qui vise notamment à "contrôler simultanément les structures affiliées à un même réseau" et "éviter que les fraudeurs puissent déplacer leurs pratiques d’un établissement à un autre", détaille le communiqué de l'Assurance maladie. Depuis, les directeurs des CPAM concernées ont prononcé plusieurs sanctions de durée variable : à compter du 16 juin, un déconventionnement d'un an pour 4 centres en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-D’Azur (Paca) et Occitanie et de deux ans pour un centre en Paca. Deux autres centres franciliens sont, eux, déconventionnés pour 5 ans à compter du 15 juillet.

Dans ces cas, l’Assurance maladie prend en charge les soins pratiqués dans ce centre sur une base de remboursement très faible, dit "tarif d’autorité". "Cela détourne de fait une majorité de patients de s’adresser au centre et permet donc de prévenir rapidement tout préjudice pour l’Assurance maladie", précise le communiqué de la Cnam, qui rappelle que selon le code de la Sécurité sociale, ces centres de santé ont dès lors l’obligation d’informer les patients des changements de conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais, ainsi que des tarifs. La Cnam, elle, informe les plateformes de prise de rendez-vous, afin qu’elles puissent actualiser les informations tarifaires.