Soins non programmés : les CPTS pourront mettre en œuvre les six protocoles de coopération jusqu’à fin avril

Nous avions soulevé la question le 30 septembre dernier, date butoir de la période dérogatoire et temporaire pour l’extension des six protocoles de soins non programmés aux CPTS, notamment avec la DGOS qui, par la voix de Michel Varroud-Vial, son conseiller médical coopérations interprofessionnelles, disait son souhait de "travailler en sorte que ces protocoles soient pérennisés."

Une réponse officielle a été apportée ce samedi, via un arrêté paru le 10 décembre au « Journal Officiel » qui reconduit plusieurs mesures issues de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmées lancée par François Braun, « considérant qu’afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans ce contexte, il y a lieu, dans la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés et de l’évaluation de leur mise en œuvre, de rétablir l’adaptation de certaines règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du système de
santé, à titre exceptionnel et temporaire, jusqu’au 30 avril 2023 », précise l’arrêté.

Parmi la douzaine de mesures dont il est question – recrutement de professionnels de santé libéraux à l’hôpital ou d’adjoint aux médecins, possibilité de temps de travail additionnel pour les docteurs junior, rémunération des soins non-programmés et des médecins libéraux régulateurs, ou encore transport sanitaire vers la médecine de ville, notamment – figure « l’accès des professionnels des communautés professionnelles territoriales de santé aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes ». Les protocoles autorisés peuvent donc être mis en œuvre jusqu’au 30 avril 2023 par « les professionnels de santé exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé ayant conclu l’accord type défini par l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019 ou dont le projet de santé a été approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé » [arrêté du 11 juillet 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sorite de crise sanitaire, NDLR].