Conditions d’exercice
Un peu plus d’une semaine après son discours de vœux aux forces vives de la santé, le ministre de la Santé a annoncé, ce mercredi, 15 mesures visant à "réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical".
Il avait affirmé, lors de ses vœux aux forces vives de la santé le 30 janvier dernier, son souhait de "permettre aux soignants de se concentrer sur le cœur de leur métier". Et il avait promis d’annoncer "dès février", des "simplifications nouvelles" pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical. Ce mercredi après-midi, à la suite des conclusions de la mission confiée au Dr Jacques Franzoni et à Pierre Albertini (voir ci-dessous), dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, François Braun a annoncé 15 mesures à mettre en œuvre pour "redonner du temps médical et améliorer durablement les conditions d’exercice des médecins".
Le ministre a également missionné Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, pour mettre en œuvre ce plan d’action "en associant étroitement les représentants des médecins", précise le communiqué. Ce dernier devra suivre "régulièrement" l’avancée des travaux et être attentif à ce que "chacune de ces mesures se concrétise au plus vite dans l’exercice quotidien des médecins libéraux", au bénéfice de la population.
> Constatant "un écart entre ce que prévoit la réglementation et la pratique", le ministre assure que les règles en matière de demandes de certificat médical "seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023". La mission ayant révélé que les médecins consacrent aujourd’hui en moyenne entre 1h30 et 2 h chaque semaine aux certificats médicaux, ceux-ci doivent devenir "une exception" dans les domaines concernés : crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
> Un "point d’entrée unique" sur le site service-public.fr (qui regroupe les demandes de certificats médicaux) sera en ligne d’ici l’été 2023, précise le communiqué du ministère. Ce qui aidera à "éviter les recours inutiles aux médecins".
> Le ministère va mener des campagnes d’information régulières pour mieux informer sur le "caractère inutile" de certains certificats. Une campagne est ainsi prévue enseptembre prochain pour mettre fin aux certificats inutiles de non-contre-indication à la pratique sportive.
> D’ici fin 2023, une solution "fiable" de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins, précise le communiqué.
> L’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée pour limiter les oublis de carte vitale et ainsi éviter tout transmission sous format papier.
> Les référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles seront révisés, en lien avec la HAS, afin de permettre, pour certaines, des droits sans limitation de durée, note le communiqué, ajoutant que le ministre est favorable à ce que la validité des droits en affection de longue durée puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles. Ce dernier a ainsi annoncé qu’il saisirait la HAS d’ici fin février sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100%.
> Toute fin de droit à l’ALD sera mieux anticipée : les patients et le médecin seront ainsi informés, trois mois avant l'échéance, de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits s’il n’est pas automatique. François Braun a annoncé que cette mesure sera opérationnelle d’ici l’été 2023.
> Le ministère va renforcer la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec les régimes obligatoires d’Assurance maladie (MGEN, CAMIEG, etc.).
> Du contenu enrichi sera déployé sur le portail Ameli pro pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
> Des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie accompagneront davantage les médecins libéraux pour le déploiement du Ségur numérique.
> Un "bilan complet et partagé" sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées.
> Les éditeurs de logiciels seront davantage mobilisés pour proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques qui respectent le cahier des charges du Ségur.
> Les médecins libéraux seront mieux associés aux instances de pilotage du Ségur numérique, assure le communiqué, notamment pour le déploiement des logiciels métiers.
> Le service médical de l’Assurance maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels notamment autour de la gestion des ALD. "Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches", assure le ministère.
> Grâce à un recours "accru" aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation, François Braun espère réduire "drastiquement" les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.
