À compter du 23 janvier prochain, le syndicat Les Généralistes-CSMF appelle à une grève illimitée de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). MG France poursuit, pour sa part, les "vendredis de la colère", et n’exclut pas "un mouvement de plus grande ampleur, car au fil des jours, la colère monte", met en garde Agnès Giannotti, présidente du syndicat… Si les médecins souhaitaient ouvrir de nouvelles négociations, "c’était principalement pour trouver des solutions afin d’améliorer l’accès aux soins notamment pour les 650 000 patients en affection longue durée sans médecin traitant", rappelle le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Car même avec les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), nous ne parvenons pas à répondre à la demande."

Mais c’était sans compter le calendrier parlementaire qui met à mal les négociations conventionnelles. Dans la ligne de mire : l’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé de Stéphanie Rist. Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 18 au 19 janvier dernier, le texte consacre l’accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA) notamment, dans le cadre d’un exercice coordonné… et les médecins se sentent court-circuités. "Il faut savoir ! Soit nous prenons des décisions sur l’engagement de la profession dans le cadre des négociations conventionnelles, soit ce sont les parlementaires qui décident et dans ce cas, les négociations se limiteront à des discussions tarifaires", martèle Luc Duquesnel. "Nous sommes à l’heure de choix politiques, poursuit Agnès Giannotti. Soit nous travaillons à l’élaboration d’un système organisé afin que tous les patients aient accès à un médecin traitant, soit la collaboration interprofessionnelle est cassée par la reconnaissance de l’accès direct à d’autres professions. Nous sommes d’accord pour la complémentarité entre les professionnels, mais sans médecin traitant, c’est tout le système qui s’effondre."

 

Attractif ou pas ?

Malgré ce contexte tendu, l’Uncam a dégainé ses propositions aux syndicats médicaux lors de discussions bilatérales. Loin d’être abouties, elles donnent tout de même une tendance. L’une des propositions phares : la création d’un forfait engagement, qui en l’état, ne séduit pas les médecins. Il repose sur quatre thématiques avec des objectifs à atteindre distincts pour les généralistes et pour les spécialistes.

Pour les généralistes :

> l’accès aux soins avec, au choix, l’atteinte d’un niveau minimal de file active ; l’accueil de nouveaux patients "médecin traitant adultes" notamment sur adressage des CPTS en lien avec la CPAM et l’ARS ; l’exercice ou la réalisation de consultations avancées en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ; l’emploi d’un assistant médical dans le cadre du contrat avec l’Assurance maladie ;

> l’accès aux soins urgents avec au choix : la participation à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) à hauteur de trois fois par trimestre ; la participation à la régulation du Service d’accès aux soins (SAS) à hauteur de trois fois par trimestre ; la participation à l’effection du SAS ; l’ouverture du cabinet le samedi matin (35/an) ;

> l’accès financier avec au choix l’adhésion au secteur 1 et l’engagement d’un seuil minimal de consultation à TO ;

> l’engagement populationnel avec au choix la participation aux missions de la CPTS / ESP ; la participation à une réserve libérale sur sollicitation de l’ARS en cas de besoins de renfort exceptionnel (périodes épidémiques ou de vacances scolaires) ; la fonction de maître de stage.

Source : Cnam

Chaque médecin généraliste traitant ou spécialiste qui souhaitera signer ce contrat devra s’engager, pour chacune des quatre thématiques, sur un item de son choix. Pour l’Assurance maladie, ce contrat d’engagement territorial "est structurant car il permet d’identifier des engagements précis sur chaque thématique tout en permettant aux médecins d’accéder à des avantages significatifs qui valorisent ces engagements" avec un forfait annuel et l’accès à des avantages financiers notamment aux niveaux supérieurs de tarifs des consultations.

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