Formation
Un décret et un arrêté, publiés ce matin au "Journal officiel", instaurent une nouvelle indemnisation forfaitaire des frais de transport pour les stages effectués lors du premier cycle en sciences maïeutiques. Celle-ci est applicable depuis le 1er septembre dernier.
130 euros brut par mois pour un stage en premier cycle. C'est le montant de la nouvelle indemnisation forfaitaire des frais de transport dont peuvent bénéficier les étudiantes sages-femmes depuis le 1er septembre dernier, précise un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce matin.
Le premier texte précise que cette indemnité est perçue pour un stage situé à plus de quinze kilomètres de l'institut de formation de l'étudiante et s'il est "organisé à temps plein", l'indemnité s'applique "si le lieu de stage est, en outre, situé à une distance de plus de quinze kilomètres du domicile de [l'étudiante]". Un forfait non cumulable avec un autre dispositif de prise en charge "totale ou partielle de frais de transport" qui serait directement versé à l'étudiante.
Un arrêté indique, pour sa part, le montant de l'indemnité forfaitaire de transport qui est fixé à 130 euros bruts mensuels. "L'étudiant qui souhaite [en] bénéficier en formule la demande auprès de la structure de formation dans laquelle il est inscrit et s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport", précise le texte qui présente en annexe un modèle de demande.
Pour rappel, les étudiantes en second cycle des études de maïeutique qui réalisent un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation perçoivent, depuis octobre 2016, cette même indemnité forfaitaire de transport.
