Négociations conventionnelles
Ce mardi, les ministres Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo ont signé et envoyé à la Cnam, la tant attendue lettre de cadrage qui fixera les orientations des futures négociations conventionnelles avec les médecins libéraux.
Chose promise, chose due. Enfin sur la table, le document longtemps attendu par les médecins généralistes et spécialistes va permettre la reprise des négociations, arrêtées en février dernier. Ce matin, Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo ont transmis au directeur général de l'Assurance maladie à la Cnam, la lettre de cadrage de trois pages qui acte la réouverture des discussions avec les représentants syndicaux des médecins généralistes... quatre jours après le début de la grève illimitée des médecins.
Saluant la "dynamique remarquable" de l'activité conventionnelle observée "depuis quelques mois", avec notamment la signature d'accords "avec la quasi-totalité des professions libérales", qui ont permis "des avancées notables pour les assurés sociaux, en matière de santé publique et de prévention, d'accès aux soins, et de réduction des inégalités de santé" et "une meilleure valorisation de l’exercice des professionnels concernés", le ministre insiste sur le fait que "malgré l'investissement financier important que représente ce règlement arbitral [suite à l'échec des négos avec les médecins, NDLR], nous ne pouvons nous résoudre à l'absence de cadre conventionnel signé avec les représentants des médecins libéraux." Les médecins libéraux d’avoir "la possibilité de réinventer leur métier" et de contribuer "aux évolutions structurelles de notre système de santé", assure-t-il.
Pour se remettre autour de la table des négociations, la lettre stipule deux points préalables qui doivent être étudiés. Tout d’abord l’accès aux soins, avec en priorité le rôle du médecin traitant, la structuration des équipes de médecins spécialistes, la pertinence des parcours de soins et le renforcement des liens avec les autres professionnels de santé. Les modalités de négociation devront être "marquées par le choix d’une plus grande transparence et de priorités resserrées pour davantage de lisibilité". Cette procédure conventionnelle doit donc être "claire, respectueuse et apaisée".
Ainsi, la lettre de cadrage appelle à entamer la négociation conventionnelle autour des lignes directrices. Tout d'abord, l’attractivité de la médecine libérale, "afin que davantage de jeunes médecins s’installent et s’engagent dans le suivi d’une patientèle au long cours". Principal défi : la rémunération des médecins : "Il est nécessaire de travailler à de nouvelles évolutions, au-delà du montant arrêté dans le règlement arbitral." Mais aussi, la capacité du médecin à faire face au quotidien à la demande croissante de nouveaux patients, "ce qui nécessite le développement du travail aidé et des organisations de soins coordonnés". Il faudra donc échanger sur le sens du métier de médecin, la qualité de vie au travail, la transition entre les dernières années d’étude et l'entrée dans la vie professionnelle, les modalités d’exercice en établissement de santé, l'activité mixte et diversifiée en ambulatoire, l'accompagnement à l'installation, la réduction des charges administratives, l'accompagnement des médecins seniors...
Dans un contexte de fortes dépenses de santé, les ministres veulent que les partenaires discutent de "la pertinence et la qualité des soins et des prescriptions". "Les enjeux relatifs à la juste prescription n’ayant jamais été aussi centraux, la médecine libérale aura un rôle clé à jouer pour la sobriété du système de santé qui est également un levier de sa décarbonation. Nous souhaitons à ce titre que la prochaine convention intègre des leviers concrets pour garantir la pertinence des prescriptions, dans une logique de responsabilité partagée", précisent les ministres.
Les négociations devront aussi s’attarder sur l’évolution du rôle du médecin traitant et la structuration de la médecine spécialisée. "Il convient de construire un système de santé fondé sur des parcours de soins, sans rupture pour les patients. Cela nécessite de réaffirmer le réel central du médecin traitant dans la prise en charge globale du patient, ce qui inclut l’attention portée aux enjeux de prévention et de dépistage." Une nouvelle organisation devrait aussi permettre aux médecins spécialistes de s’organiser territorialement pour assurer une prise en charge adaptée, pertinente et précoce.
Les ministres invitent à "engager la discussion avec les médecins sur de nouvelles formes de rémunération et une simplification importante des différentes rémunérations forfaitaires actuelles. Les enjeux relatifs à l’attractivité, à la juste reconnaissance de l'expertise médicale, à la pertinence des soins comme des prescriptions, au besoin de fluidification des parcours entre la ville et l’hôpital, à la place du médecin traitant, des autres médecins spécialistes et à l’amélioration du suivi des patients atteints de pathologies chroniques nécessitent de repenser nos modèles de financements."
