Un décret du 4 février 2021 modifie la liste des membres du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), afin d'y intégrer la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et AVECSanté (Avenir des exercices coordonnés, ancienne Fédération française des maisons et pôles de santé). Objectif : "permettre la participation des représentants des centres de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des structures d’exercice coordonné", précise le décret. Une décision qui n’a pas plu à l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui a publié un communiqué le 15 mars réfutant "la nouvelle composition du HCAAM".

L’UNPS conteste ainsi "l’attention portée par les pouvoirs publics à des structures non représentatives, qui n’ont aucune légitimité pour siéger au sein d’instances officielles", et dénonce un "contournement du statut d’élu et un manque de reconnaissance des syndicats représentatifs, de leur assise territoriale, de leur effectif d’adhérents, de leur indépendance et […] de leur audience aux élections URPS". Le timing du décret, à quelques semaines de ces élections professionnelles qui se dérouleront du 31 mars au 7 avril 2021, est à souligner.

Force de proposition

Le HCAAM, créé en 2003, se présente comme une instance de réflexion et de propositions pour les politiques d’Assurance maladie, tenant compte de leur viabilité financière et du maintien ou de la promotion d’un égal accès aux soins. Il est composé de partenaires sociaux, de parlementaires, de représentants de l’État, d’organismes assuranciels, des ARS, ou encore d’usagers.

Dans son communiqué, l’UNPS, qui regroupe les élus de 22 syndicats et 400 000 professionnels libéraux, met en avant sa représentativité de professionnels en exercice isolé et de ceux "qui ont choisi d’intégrer une structure coordonnée plus formelle, telle qu’une CPTS, une ESP, une MSP…" "Nous représentons toutes les formes d'exercice, dont l'exercice coordonné. C'est d'ailleurs nous qui avons négocié pour les ACI, insiste William Joubert, président de l'UNPS. Donc nous avons déjà cette expertise."

De son côté, AVECSanté ne semble pas comprendre cette contestation. "Nous sommes une structure qui défend l’exercice coordonné, car nous y voyons l’avenir, rappelle le Dr Pascal Gendry, son président. Le ministère de la Santé – comme l’Assurance maladie – a dû y voir des intentions qui correspondent aux orientations de Ma Santé 2022, et donc nous ajouter à la composition du HCAAM, tout simplement".

N’est-ce pas simplement politique ? "J’espère bien que c’est politique !", répond Pascal Gendry, qui revendique le fait qu’AVECSanté ne soit pas un organe syndical. "Nous sommes dans une posture de propositions. Il faut des syndicats aussi, mais nous devons sortir de ces postures et construire ensemble".

L’UNPS annonce sa volonté de faire annuler le décret en question. 

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