Interview publiée sur egora.fr

Comment la Cnam va-t-elle continuer à soutenir l’exercice coordonné ?

T. Fatôme : Le futur avenant n° 2 de l’accord-cadre interprofessionnel (ACI) sur l’exercice coordonné et les CPTS est l’une de briques d’un triptyque : CPTS-exercice coordonné, maisons de santé, centres de santé. Nous activons ces trois leviers. L’exercice coordonné s’incarne dans l’exercice des CPTS, qui est pour nous un appui d’organisation de la médecine de ville au sens large. Derrière, dans cet ACI, il y a l’idée de soutenir le développement d’équipes de soins, primaires ou spécialisées, et de tester ces différentes formules en 2022. Nous avons aussi des expérimentations dans le cadre de l’article 51. L’objectif est que les professionnels trouvent la formule qui leur convienne. Autant le cap est fixé sur le fait que l’exercice isolé devienne une exception, comme l’avait indiqué le président de la République lors du lancement de "Ma santé 2022", autant il est clair qu’il n’y a pas un modèle unique et que notre travail est de proposer aux professionnels plusieurs formules. Avec un objectif fort : que cet exercice coordonné se traduise en résultats, c’est-à-dire en amélioration des conditions d’exercice des professionnels et en amélioration de la prise en charge des assurés. Il ne s’agit pas de cocher une case "équipe de soins" car on se coordonne chaque jour avec d’autres professionnels. Il s’agit d’une nouvelle organisation, plus intégrée, qui bénéficie aux patients. Nous devrions terminer ces trois négociations avant la fin de l’année.

 

Un tiers des médecins libéraux bénéficiaires du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (Dipa) se sont vus réclamer des indus à la rentrée. Quelles suites vont être données ?

Il faut en premier lieu rappeler que le Dipa, c’est 1,3 milliard d’euros accordés par l’Assurance maladie aux professionnels libéraux, en sus de toutes les aides mises en place par l’État, pour leur permettre de traverser le premier confinement et d’amortir le choc des déprogrammations. Quel pays a fait cela pour ses médecins ? Ensuite, la régularisation finale du Dipa est globalement favorable aux médecins. Aux mois de juin et de juillet, l’Assurance maladie a versé aux médecins libéraux un complément de plus de 150 millions d’euros. Ce n’est pas une somme négligeable. Nous avons fait le choix d’un dispositif qui permette d’intervenir très rapidement: dès la mi-mai 2020, des avances ont été versées. On aurait pu prendre le temps de regarder l’activité dans le détail et ne pas se fonder sur des données déclaratives: on aurait versé l’argent en septembre ou en octobre 2020 seulement, et la cible aurait été manquée. La contrepartie de ce versement rapide, c’est la régularisation. Une régularisation que nous avons étalée dans le temps. Nous avons donné aux professionnels de santé douze mois pour rembourser, et non pas un ou deux mois comme c’était prévu initialement. Ils ont systématiquement cette possibilité d’échelonnement, qui va pouvoir démarrer mi-décembre et non mi-novembre. Nous avons un devoir d’écoute et d’accompagnement des professionnels concernés par des régularisations négatives.

 

Concernant la mise en œuvre de l’obligation vaccinale des professionnels de santé : des suspensions de remboursements ont-elles été prononcées ?

Au 30 septembre, 95,2 % des professionnels de santé libéraux conventionnés étaient vaccinés. Ce taux continue à progresser : on a gagné un peu plus de 1 point au cours des quinze derniers jours ; il y avait, au 15 septembre, 21 000 professionnels de santé libéraux conventionnés non vaccinés, aujourd’hui on est à 17 000 ; 2 400 médecins, sur 110 000, ne sont pas encore vaccinés, dont 1 300 médecins généralistes et 1 100 autres spécialistes (soit 97,7 % des généralistes et 98 % des spécialistes vaccinés). Le contrôle est de la responsabilité des agences régionales de santé (ARS), chargées d’édicter une interdiction d’exercer si la non-vaccination est confirmée. À ce stade, nous n’avons pas de chiffres, ce qui est logique car les procédures incluent une phase contradictoire avec les professionnels concernés. La procédure mise en place pour ces professionnels est progressive : parce que l’on ne veut pas pénaliser les patients, le premier remboursement pourra être fait mais le patient sera alerté sur le fait que le professionnel consulté est sous le coup d’une interdiction d’exercice ; on informera l’ARS si des remboursements continuent d’arriver pour ces professionnels, ce qui devrait déclencher une action complémentaire de l’ARS et, le cas échéant, du conseil de l’Ordre ; ensuite, on arrêtera de rembourser.

 

 

 

 

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