Comment évalue-t-on l'innovation en santé en France ?

Article publié dans Concours pluripro, septembre 2023
 

"Une priorité d'action." C'est en ces termes que Fabienne Bartoli a qualifié le positionnement de la Haute Autorité de santé concernant l'évaluation de l'innovation. "Faire de l'innovation un moteur et en favoriser l'accès" est même le premier axe du projet stratégique 2019-2024 de l'autorité publique indépendante dont elle est directrice générale depuis avril 2022. Une prise de fonction qui constitue la dernière étape d'un "parcours très abouti, sur les questions de médicaments en particulier", retrace Daniel Benamouzig. Car Fabienne Bartoli a été, entre autres, conseillère technique pour les produits de santé au sein de cabinets ministériels (2004-2006) ; adjointe puis directrice adjointe par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire (2008-2011) ; conseillère pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'ONU (2012-2017) ; auteure, en tant qu'inspectrice générale des affaires sociales, de nombreux rapports…

Avec les recommandations de bonnes pratiques, les parcours de soins, la mesure/amélioration de la prise en charge, l'évaluation des produits de santé est l'une des missions de la HAS, insiste Fabienne Bartoli. Il s'agit "d'évaluer la qualité et la pertinence de nombreuses innovations, qu'elles soient scientifiques, technologiques ou organisationnelles". Objectif : "identifier celles qui apportent de réels bénéfices et en favoriser l'accès rapide aux usagers et aux professionnels". Ainsi, la HAS évalue les médicaments, dès qu'ils ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour déterminer s'ils rendent un service médical suffisant et apportent un progrès, comparé aux alternatives. Depuis juillet 2021, elle évalue aussi les médicaments présumés innovants dans le cadre d'un "accès précoce", soit avant l'AMM.