Article 51 de la LFSS 2018 : en substance, tout est possible. Réorganiser autant que nécessaire la manière dont on s’occupe (médecins, soignants, travailleurs sociaux…) d’un malade ou d’une population, avec une recherche d’efficience et une exigence de qualité. Dans le texte de loi, cela donne : "Permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins".

Pour mettre en œuvre cette réorganisation, on déroge aux "règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles du code de la Sécurité sociale, en tant qu’ils concernent les tarifs, honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux établissements de santé, centres de santé, professionnels de santé…". C’est donc, comme l’indique la ministre, un gigantesque chantier qui est ouvert ; et pour plusieurs années, jusqu’à la transformation profonde de notre système de santé.

Deux « phénomènes » pourraient cependant obscurcir cette perspective :
– d’abord, une réserve, une incrédulité ou même une opposition des professionnels de santé, déjà surchargés par leur quotidien et dont certains ont pu être "échaudés" par des expérimentations lancées par les pouvoirs publics ces dernières années ;
– ensuite, les freins que pourraient constituer les administrations elles-mêmes… La chose est très bien dite par le directeur de l’offre de soins de l’ARS Île-de-France dans un article tout juste paru* : "Mais les freins vont être nombreux. À commencer par les administrations elles-mêmes qui ne sont pas habituées à ce mode de fonctionnement innovant, fondé sur le non normatif et la prise de risque "

Dans tous les cas, un bon calibrage des projets par les équipes candidates sera essentiel. Cela signifie avant tout faisabilité, c’est-à-dire éviter les utopies. Pour autant, il faudra innover… et déroger ! Enfin, aussitôt le projet fonctionnel, montrer par quelques données simples l’utilité et l’efficience des résultats obtenus ; c’est dire s’il vaut mieux que ces résultats soient d’emblée – en temps réel – perceptibles.

Pour contribuer à cela, Le Concours médical propose dans ce numéro de juin le premier volet d’un article intitulé "L’article 51 facile et utile". Dès la fin de l’année 2018, des projets d’article 51 seront régulièrement présentés au sein de la rubrique Initiatives

* pages 24/26 du numéro de février-mars 2018 d’Objectifs Soins et Management.

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