Dans un communiqué de presse paru ce jeudi midi, la Cnam a annoncé le lancement d'une une mission de cadrage visant à "préparer le déploiement (d’ici à la fin de l’année) d'un assistant conversationnel d'intelligence artificielle en santé sur ameli", conformément aux orientations fixées par le Premier ministre et la ministre de la Santé. Cet assistant devrait permettre à chaque assuré d’obtenir une "première orientation fiable, d’être mieux guidé dans son parcours de soin et de trouver plus rapidement la bonne réponse à sa situation", souligne la lettre de mission signée par Thomas Fatôme. La lettre de mission précise que l’assistant devra rester un outil d’orientation et ne jamais se substituer au jugement médical.
La mission – qui devra proposer différents scénarios de mise en œuvre - sera conduite par trois "personnalités qualifiées" : Stéphanie Allassonnière, Laurent Cytermann et Aymeril Hoang, "reconnues pour leur expertise dans les domaines de la santé, du numérique et de l'intelligence artificielle", précise le document de la Cnam. Ils devront notamment veiller à la "la fiabilité des réponses, l’équité d’accès au service, la transparence sur les limites de l’outil, ainsi que la protection des données personnelles dans la mesure où l’assistant impliquerait le traitement de celle-ci", poursuit Thomas Fatôme dans sa lettre.
Pour cela, la mission articulera ses travaux autour de quatre axes. Tout d'abord, les besoins et le périmètre (attentes des assurés et des professionnels de santé et définition du rôle de l'assistant). Ensuite, le cadre éthique et médico-juridique, qui devra "formuler une doctrine sur le champ d'action laissé à l'intelligence artificielle" autrement dit, ce que l'outil peut dire ou non. Cette doctrine, qui pourra s’inscrire dans le Cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS), devra garantir que l'assistant demeure un outil d'orientation et ne se substitue en aucun cas au jugement médical. "La mission instruira, en cohérence avec cette doctrine, les questions relatives au régime juridique de l'assistant, dont le statut est susceptible de varier selon les fonctionnalités retenues : protection et hébergement des données de santé, qualification éventuelle en dispositif médical ou en système d'aide à la décision, obligations découlant du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle et régime de responsabilité en cas d'erreur."
Troisième axe : les données utilisées et produites. La mission devra définir les bases de connaissance mobilisées, leur gouvernance (validation médicale, actualisation, traçabilité), le devenir des données produites par l'outil, ainsi que les conditions éthiques d'un éventuel usage de données personnelles, fondé sur le consentement de l'assuré.
Enfin, quatrième et dernier point, l'architecture technique qui devra proposer plusieurs options d'architecture, du dispositif le plus simple au plus génératif, en précisant pour chacune les choix d'hébergement, d'entraînement et de développement, ainsi que les partenariats envisageables. "Une attention particulière sera portée aux enjeux de résilience numérique et de non-dépendance à l'égard de fournisseurs, ainsi qu'aux opportunités offertes par les communs numériques et les solutions ouvertes, tant pour la maîtrise de l'outil dans la durée que pour la mutualisation avec d'autres acteurs publics", souligne la lettre du DG de la Cnam.
Pour réussir au mieux, la mission s'appuiera sur les rapports, études et textes disponibles, complétés le cas échéant par des auditions d'experts, d'acteurs institutionnels et de professionnels de santé. Une attention particulière sera portée à la bonne articulation avec les chantiers relatifs à l’IA en santé menés par le ministère de la santé et la Cnam apportera à la mission un appui technique, méthodologique et analytique.
Le rapport final - attendu pour fin septembre 2026 - présentera les scénarios envisageables, un phasage des travaux, des recommandations sur les modalités de conception et de maintenance de la solution, ainsi que des estimations de coûts. Il examinera différentes options sur les modalités de conception (conception en interne par l’Assurance maladie, recours à un prestataire extérieur par la passation d’un marché ou partenariat avec d’autres acteurs publics) et de maintenance de cette solution. Il n'est pas attendu, à ce stade, d'évaluation médico-économique des gains en santé publique. Les propositions concilieront qualité du service rendu à l'usager, maîtrise des coûts et des délais.
