Arrêté ministériel
Un arrêté, publié au Journal Officiel ce 4 juin, autorise les pharmaciens et les auxiliaires médicaux à pratiquer des actes de télésoin. Il se concrétisera à l’issue de négociations conventionnelles dans chaque profession.
Mis en place de manière dérogatoire pendant la pandémie, notamment faute d’alternative lors du premier confinement, la télésanté a fait son entrée dans la pratique des pharmaciens et d’auxiliaires médicaux qui n’y avaient jusqu’alors pas encore accès. Un état dérogatoire prolongé pendant l’état d’urgence sanitaire. Et après ?
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) souhaite pérenniser ce dispositif. Un arrêté publié au Journal Officiel le 4 juin inscrit dans le droit commun la création d’actes de « télésoin » pour les pharmaciens et les auxiliaires médicaux*. Ils pourront donc pratiquer des actes à distance, dans la mesure où ceux-ci se justifient, dans le cadre « d’une décision partagée du patient et du professionnel », et « à l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient », précise l’arrêté.
Cette disposition était déjà prévue dans la loi du 24 juillet 2019, mais n’avait pas été confirmée, dans l’attente notamment d’un avis de la HAS. En mars 2021, celle-ci avait fait un premier pas en publiant des critères d’éligibilité et des recommandations de bonne pratique.
« Pour juger de la pertinence d’un télésoin, plusieurs critères doivent être pris en compte : l’état clinique physique et psychologique du patient, sa situation socio-professionnelle et familiale, ses capacités de communication, mais aussi sa connaissance et son niveau d’utilisation des technologies numériques, le télésoin étant réalisé par vidéotransmission », avait-elle par exemple mentionné. Ce dernier point est important : la consultation par téléphone ne pourra être considérée comme un acte de télésoin.
Concernant la rémunération, « les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient », précise le décret qui accompagne la parution de l’arrêté. La même règle s’applique aux pharmaciens.
