Un texte qui entend éviter aux familles "la double peine". "En France, plus de 2.300 enfants reçoivent chaque année un diagnostic de cancer, et des millions de jeunes vivent avec une maladie chronique, et près de 560.000 sont en situation de handicap", comme le rappelle l'AFP. Pour leurs parents, l’annonce d’une pathologie ou d’un handicap représente un choc brutal, souvent aggravé par des obstacles administratifs, des inquiétudes financières et des démarches interminables. A ça s’ajoute "la brutalité du diagnostic et à l’angoisse permanente s’ajoutent trop souvent des obstacles administratifs, des inquiétudes financières et des démarches interminables", comme l’a souligné la sénatrice Elsa Schalck (Les Républicains).
C’est pour atténuer ces difficultés que le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 26 février, une proposition de loi visant à mieux accompagner ces familles. Le texte, soutenu par le gouvernement et porté initialement par le député Vincent Thiébaut (Horizons), avait déjà été voté en première lecture à l’Assemblée nationale fin 2024, après trois lois adoptées depuis 2019. Ainsi, le texte allonge de cinq à dix jours le congé accordé aux parents après l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave chez leur enfant. Il réduit également les délais d’ouverture des droits auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Sur le plan financier, il diminue le reste à charge pour certains frais de santé, comme le suivi psychologique, et permet la suspension des mensualités de crédit immobilier pour les parents contraints d’arrêter leur activité. Un amendement adopté permet aussi le déblocage anticipé des droits constitués au titre d’un plan d’épargne retraite. En revanche, la disposition interdisant le non-renouvellement d’un bail pour les locataires a été supprimée en commission, le Conseil constitutionnel ayant déjà censuré des mesures similaires. La gratuité des parkings des établissements de santé pour ces parents a également été retirée par la commission, pour respect du principe d’égalité devant la loi. Le texte prévoit par ailleurs un dispositif pour que les parents d’enfants hospitalisés loin de leur domicile puissent loger à proximité de l’hôpital, pris en charge par la Sécurité sociale. Enfin, il renforce la protection contre les licenciements dans les semaines suivant le congé accordé aux parents.
