Aide médicale d'Etat : des députés proposent de limiter la prise en charge aux soins urgents

La commission d'enquête, dont le rapport a été voté à l'unanimité des présents selon le compte-rendu officiel, propose de "réduire le panier de soins offert par l'aide médicale d'État aux seuls soins urgents pour lesquels une absence de traitement serait susceptible de dégrader sévèrement le pronostic vital du patient". La commission propose également de "faire évoluer le cadre législatif et réglementaire pour que l'assurance maladie puisse rendre compte des prestations de santé servies en fonction du statut administratif et de la nationalité de l'assuré".