Article publié dans Concours pluripro, mai 2026

Si la mise en place d’un observatoire des ruptures de parcours de santé fait partie des missions socles des DAC, telles que définies dans leur cadre national d’orientation (CNO), à ce jour, leur déploiement reste hétérogène, à la fois dans l’effectivité de leur mise en œuvre et dans leur maturité. Pourtant, la finalité reste identique pour chaque territoire : mettre en place une démarche collective de recueil et d’analyse des ruptures ou des risques de rupture de parcours afin d’élaborer des actions correctives et palliatives avec, à la clé, une offre de santé plus pertinente pour le territoire et une évolution des politiques publiques.

À leur création en 2019, tous les DAC n’ont pas donné la même priorité à la constitution de cet observatoire. Dans les travaux de préfiguration des DAC, "la notion d’observatoire avait été abordée, sans aller dans l’explicitation concrète de la mission", explique Claire Breurec, responsable du pôle Parcours, qualité et numérique en santé à la Fédération des acteurs de la coordination en santé (Facs) Occitanie. Car pour bon nombre d’entre eux, nous ont-ils confié, cette mission restait relativement floue.

Certains ont donc préféré prioriser la constitution et l’harmonisation des équipes issues de structures différentes pour composer le DAC ou encore l’apprentissage des nouveaux métiers et sphères d’intervention afin de construire une vision collective territoriale. En août 2023, une nouvelle version du CNO a été publiée – qui cadrait davantage les attendus concernant l’observatoire et la méthodologie à appliquer pour sa constitution – et a amorcé ce virage au sein de nombreuses organisations. "Aujourd’hui, par exemple en Occitanie, les DAC ont en grande majorité enclenché la mise en œuvre opérationnelle de leur observatoire", rapporte Montaine Michon, chargée de mission Parcours de santé au sein du même pôle à la Facs Occitanie.

Un cadre commun d'observation

La Facs nationale et certaines fédérations régionales ont participé, avec la DGOS, à une réflexion sur les outils et la méthodologie à appliquer. Un travail sur lequel l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a particulièrement capitalisé pour élaborer une plateforme, à la demande de la DGOS, afin d’accompagner les DAC dans la mise en place de leur observatoire de manière utile, opérationnelle et adaptée aux territoires. Parce qu’en 2024, seul 1 DAC sur 3 avait engagé une démarche d’observatoire des ruptures de parcours, "avec des niveaux d’avancement variables selon les territoires", révélait l’Anap en mars dernier.

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