Départ d'un associé
Quand un médecin quitte une maison de santé, il se doit de respecter les contrats qu'il a signés, notamment une éventuelle obligation de non-réinstallation, et de prévenir sa patientèle pour le suivi des dossiers médicaux.
Article publié dans Concours pluripro, juin 2023
Départ à la retraite, réinstallation, changement d'orientation professionnelle, départ pour cause de mésentente… Lorsqu'un médecin se sépare de ses associés, il a des droits mais aussi des obligations. Les statuts de la maison de santé (SCI, Sisa, SCM, règlement intérieur…) doivent avoir prévu un délai de préavis pour l'associé partant, le temps de trouver ou d'accepter un successeur. Si l'équilibre économique de la MSP doit favoriser l'arrivée de nouveaux professionnels, le médecin partant doit respecter les termes des contrats qu'il a signés. Si des différends apparaissent sur l'interprétation de certaines clauses contractuelles, chacun doit s'efforcer de trouver une solution amiable en faisant appel à des conciliateurs ou des arbitres (Ordre, syndicats…).
Lorsqu'il part à la retraite, un médecin va chercher un successeur, qui devra être agréé par ses associés. Ces derniers, selon les contrats signés, pourront refuser un ou deux candidats mais devront accepter le troisième ou indemniser leur confrère (droit de présentation à patientèle, parts de SCM, de SCI…). S'il ne trouve pas de successeur, il doit pouvoir quitter la structure à l'issue de son préavis et récupérer ses investissements (parts de SCM, SCI…). Tout comme s'il part pour prendre un poste salarié ou changer totalement d'orientation professionnelle.
Un règlement intérieur ou un contrat d'association peut prévoir une clause de non-concurrence destinée à protéger l'activité d'un professionnel de santé, afin d'éviter que celui qui cède son cabinet ne soit pas tenté de continuer à voir sa patientèle en se réinstallant à proximité. Ces clauses doivent avoir été expressément prévues dans un contrat. Pour un médecin qui prend sa retraite ou qui change d'orientation, ces clauses sont naturelles et ne posent aucun problème. En revanche, celui qui part pour se réinstaller à proximité ne devra pas être empêché par une telle clause. C'est une source de conflits, car si l'associé part avec "sa clientèle", ses confrères auront peut-être plus de difficultés à trouver un nouvel associé si celui-ci n'est pas sûr de pouvoir développer une patientèle propre et suffisante, pour lui permettre de compenser des charges, souvent élevées, en médecine de groupe.
Des solutions de séparation claires et précises et les conditions d'une réinstallation (au-delà d'un certain périmètre…) doivent avoir été prévues dans les statuts. Si le conflit ne peut être réglé en interne, il peut être conseillé d'avoir recours aux solutions de conciliation prévues dans les contrats signés, ou préconisées par les Ordres, ou faire appel à un avocat ou un médiateur spécialisé.
