Article publié dans Concours pluripro, juin 2023
Départ à la retraite, réinstallation, changement d'orientation professionnelle, départ pour cause de mésentente… Lorsqu'un médecin se sépare de ses associés, il a des droits mais aussi des obligations. Les statuts de la maison de santé (SCI, Sisa, SCM, règlement intérieur…) doivent avoir prévu un délai de préavis pour l'associé partant, le temps de trouver ou d'accepter un successeur. Si l'équilibre économique de la MSP doit favoriser l'arrivée de nouveaux professionnels, le médecin partant doit respecter les termes des contrats qu'il a signés. Si des différends apparaissent sur l'interprétation de certaines clauses contractuelles, chacun doit s'efforcer de trouver une solution amiable en faisant appel à des conciliateurs ou des arbitres (Ordre, syndicats…).
Lorsqu'il part à la retraite, un médecin va chercher un successeur, qui devra être agréé par ses associés. Ces derniers, selon les contrats signés, pourront refuser un ou deux candidats mais devront accepter le troisième ou indemniser leur confrère (droit de présentation à patientèle, parts de SCM, de SCI…). S'il ne trouve pas de successeur, il doit pouvoir quitter la structure à l'issue de son préavis et récupérer ses investissements (parts de SCM, SCI…). Tout comme s'il part pour prendre un poste salarié ou changer totalement d'orientation professionnelle.