Mis en place à la fin de l’année 2018, le DMP n’a pas connu le succès escompté : avec moins de 10 millions d’adhésions, pour aujourd’hui près de 69 millions d’assurés, le DMP ne couvre que 10 % de la population adulte alors que seulement 11 100 médecins généralistes, 880 établissements de santé ou encore 1 400 Ehpad l’utiliseraient. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de lancer une nouvelle plateforme numérique, "Mon espace santé", qui permet, dès ce mois de janvier, à tous les Français, y compris les enfants, de disposer automatiquement d’un compte personnel chargé de gérer les rendez-vous médicaux, de stocker les ordonnances et examens, de dialoguer avec les médecins par la mise en place d’une messagerie sécurisée, d’avoir accès à des applications utiles pour la santé et d’y intégrer le DMP. Véritable carnet de santé en ligne, le DMP sera amélioré et permettra de stocker les informations de façon sécurisée : ordonnances, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux et allergies, imageries médicales, comptes-rendus d’hospitalisation, vaccinations… et de les partager avec les professionnels de santé pour améliorer le suivi médical, notamment en cas d’urgence.

 

Les conditions d’accès au DMP

Tous les usagers qui disposaient déjà d’un DMP avant le 1er juillet 2021 retrouveront automatiquement leur dossier et leurs données de santé qui y sont stockées dès l’activation du compte "Mon espace santé". Les personnes affiliées à l’Assurance maladie, après avoir reçu un courrier ou un courriel leur demandant d’activer "Mon espace santé" (entre janvier et mars 2022), disposent d’un délai d’un mois pour s’opposer à la création de ce compte. Sans réponse de leur part, l’espace santé est automatiquement créé par la Caisse nationale de l’assurance maladie. Le titulaire accède à son DMP via l’espace numérique de santé (ENS), et les professionnels de santé comme les établissements y ont également accès par voie électronique après obtention du consentement du patient. Ce dernier ne pourra s’opposer, sauf motif légitime, à ce que le professionnel de santé verse dans son dossier des données utiles à la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Ces données resteront toutefois accessibles au professionnel de santé qui les a déposées dans le DMP et au médecin traitant. L’accès au DMP est réputé autorisé à l’ensemble des professionnels membres de l’équipe de soins dans le cadre de la prise en charge effective de la personne. Toutes les actions réalisées sur le DMP dans l’ENS, quel qu’en soit l’auteur, sont tracées avec la date, l’heure et l’identification de tout professionnel qui a consulté ou alimenté le DMP. Ces informations sont accessibles au titulaire du dossier, à son médecin traitant, aux éventuels professionnels auxquels le titulaire a confié les mêmes droits d’accès qu’au médecin traitant, ainsi qu’au professionnel de santé qui a introduit une donnée. Si celui-ci considère qu’une donnée sur l’état de santé ne doit pas être portée à la connaissance immédiate du patient sans accompagnement médical, il peut intégrer cette donnée dans le DMP et la rendre provisoirement inaccessible au patient, dans l’attente d’une consultation d’annonce. Le site monespacesante.fr sera compatible avec tous les terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs), et sa sécurité et la protection des données personnelles seront garanties par l’État. Cette transformation numérique du système de santé et le succès de "Mon espace santé" dépendront "de la capacité des citoyens et des acteurs de l’écosystème à s’en saisir, et notamment à alimenter le DMP, qui en constitue la pierre angulaire", ont tenu à rappeler Dominique Pon, responsable ministériel au numérique en santé, et Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

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