Structures dédiées
Si un médecin répond personnellement des actes professionnels qu'il accomplit, l'exercice coordonné, autour d'un projet médical commun, peut faire surgir de nouvelles responsabilités en matière de délégation de tâches, de défaillance organisationnelle...
Article publié dans Concours pluripro, juin 2024
Le travail en équipe, au sein de structures dédiées, est aujourd'hui mis en avant et encouragé par les pouvoirs publics. Il vise à renforcer l'offre de soins de proximité en s'appuyant sur des compétences indispensables et complémentaires. Les maisons de santé (MSP) en sont un exemple, en ce qu'elles associent des praticiens libéraux autour d'une patientèle et d'un projet de soins communs. Elles sont pluriprofessionnelles et regroupent, selon l'article L6323-3 du code de la santé publique, des professionnels de santé médicaux, des auxiliaires médicaux et, le cas échéant, des pharmaciens autour d'un exercice coordonné. Cette coordination thérapeutique vise à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin. Les associés d'une MSP sont généralement regroupés au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa).
Comme le rappelle l'article L4042-2 du code de la santé publique, chaque associé d'une Sisa répond des actes professionnels qu'il accomplit. Cette responsabilité personnelle repose sur une faute, sur un comportement non conforme aux règles de l'art, aux données actuelles ou acquises de la science. Elle est par principe individuelle, chacun assumant ses éventuelles fautes dans son domaine de compétences. Dans le cadre d'une journée-débat organisée par l'Ordre des médecins le 14 novembre 2023, Laurent Bloch, professeur de droit à l'université de Bordeaux, a ainsi tenu à rappeler qu'on assume ses éventuelles fautes, pas celles des autres. Et de préciser "qu'à partir du moment où un médecin délègue une tâche à un professionnel, c'est ce professionnel qui est responsable de la bonne exécution de la tâche en question. En revanche, il peut être responsable s'il délègue une tâche qu'il n'avait pas le droit de déléguer". Comme tout professionnel de santé libéral exerçant en maison de santé, un médecin a une obligation de moyens, il doit veiller à la sécurité et à la qualité des soins. Dans le cadre d'un exercice collectif et coordonné, la communication est essentielle, et le dialogue et les compétences relationnelles doivent être privilégiés.
