Gestion
Quelle gouvernance au sein de ces associations ? Qu'est-ce que le principe de gestion désintéressée ? Comment rémunérer un dirigeant bénévole ?
Article publié dans Concours pluripro, mai 2025
Les missions d'intérêt général portées par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) les conduisent assez naturellement à exercer leur activité sous une forme associative. Cette forme juridique n'est pas sans contraintes et implique certaines obligations qu'il convient de garder à l'esprit.
En tant qu'associations, les CPTS sont dirigées par un conseil d'administration, lui-même formé de plusieurs membres élus par une assemblée générale. Le nombre d'élus ainsi que la durée de leur mandat sont fixés par les statuts. Dans les faits, il est toutefois utile de rappeler certaines conventions d'usage pour garantir la bonne marche du projet de santé :
- préserver la stabilité et la pluralité des membres de la gouvernance : au minimum 3 élus (sans excéder 18 afin d'éviter tout risque de dilution dans les prises de décision) ;
- entretenir la vitalité du projet de santé : la durée du mandat des élus est comprise entre deux et quatre ans.
