Article publié dans Concours pluripro, décembre 2022

Un centre de santé peut être créé et géré par une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale, un organisme à but non lucratif, un établissement de santé public, un gestionnaire d’établissement de santé privé ou encore, une société coopérative d’intérêt collectif. Comme le rappelle l’article L6323-1-5 du code de la santé publique, "les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés", même si des bénévoles peuvent participer à leurs activités. Cette obligation du salariat concerne le médecins ainsi que les autres professionnels de santé.

Les collectivités territoriales mettent en place différents dispositifs pour s’attaquer aux déserts médicaux : incitations à l’installation de médecins libéraux sur leurs territoires, développement de la médecine ambulante, de la télémédecine et création de centres de santé. Pour les médecins qui exercent au sein de ces structures sanitaires publiques, la question est de savoir s’ils sont des fonctionnaires ou s’ils sont recrutés sur la base d’un contrat, tient à rappeler Me Agathe Delescluse.

Voir l'article du Courrier des maires "Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin"

Pour cette avocate, les médecins intervenant dans ces centres sont recrutés comme contractuels, avec des rémunérations souvent hétérogènes et une relative précarité. Une rémunération qui pourra être négociée entre les parties même si son montant est fixé par l’autorité territoriale, qui devra tenir compte des fonctions occupées, de la qualification et de l’expérience du médecin à recruter. Cette rémunération devra toutefois être en cohérence avec celle accordée aux agents titulaires exerçant des fonctions équivalentes. Comme le souligne cette auteure, "les grilles indiciaires des médecins territoriaux ou des praticiens hospitaliers (la seconde étant plus avantageuse) peuvent servir de référence pour déterminer le montant de la rémunération des médecins exerçant en centre de santé". Contrairement au secteur privé qui peut proposer des contrats à durée indéterminée, les médecins recrutés par des collectivités territoriales pour exercer dans un centre de santé se voient proposer un contrat de trois ans au maximum, renouvelable dans la limite de six ans.

Salariat : avantages et inconvénients

Comme le précise l’article L6323-1 du code de la santé publique, les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité qui pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins au sein du centre ou au domicile du patient. Ils assurent une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. Un centre de santé peut aussi pratiquer, à titre exclusif, des activités de diagnostic. Les médecins y appliquent les tarifs conventionnels secteur 1 et le tiers payant. Leur statut au sein d’un centre de santé dépend de son mode de gestion (public ou privé).

Travailler dans un centre de santé peut présenter certains avantages pour un médecin : possibilité d’obtenir un CDI, devenir médecin traitant des patients qui en font la demande, participer à des actions de santé publique, responsabilité civile professionnelle pouvant être prise en charge par le centre, droit aux congés payés, à un congé maternité ou paternité, aux arrêts de travail, à une couverture prévoyance, aides à l’installation et au déménagement, indemnisation kilométrique s’il y a des visites à domicile, voire mise à disposition d’un véhicule, prise en charge des tâches administratives, formations régulières, accompagnement matériel, informatique et logistique…

Sur le plan de la rémunération, les médecins bénéficient d’un statut de salarié (contrat de 35 heures par semaine) avec les avantages qui s’y rattachent, et la possibilité d’obtenir un poste à temps complet ou à temps partiel. La rémunération de base peut être négociée, mais se situe généralement aux environs de 5 000 euros net par mois pour un temps complet, avec une part variable pour tenir compte de l’atteinte des objectifs du centre, sans oublier la rémunération des gardes. Les horaires peuvent être flexibles et, si un salaire minimum doit être garanti, la plupart des centres de santé ont introduit une rémunération au pourcentage sous forme d’intéressement. Si ce statut de salarié peut présenter certains avantages, comme une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, il a des inconvénients : moins de liberté, salaires moins élevés qu’en libéral, poids de la hiérarchie…

RETOUR HAUT DE PAGE