Conditions d'exercice
Dès lors qu'il respecte des obligations de qualité, de sécurité et de continuité des soins, un médecin peut exercer dans plusieurs lieux, sans avoir à attendre une autorisation administrative de l'Ordre.
Article publié dans Concours pluripro, avril 2025
À l'heure des déserts médicaux, il est plus facile pour un médecin d'exercer son activité dans un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. Une simple déclaration préalable au conseil départemental de l'Ordre suffit et il n'est plus exigé qu'il soit démontré une carence de l'offre de soins dans la zone du site distinct envisagé. L'article R4127-85 du code de la santé publique ne limite ni le nombre ni le périmètre géographique des sites sur lesquels le médecin peut exercer.
Toutefois, une déclaration de site distinct devra être adressée au conseil départemental, qui sera fondé à lui demander toutes les précisions utiles sur les dispositions qu'il aura prises pour répondre aux urgences et pour assurer qualité, sécurité et continuité des soins. Si ces garanties ne sont pas apportées, l'Ordre pourra s'opposer à cette extension d'activité.
Chaque médecin exerçant en cabinet de groupe ou en association, et qui souhaite exercer sur un site différent de celui de sa résidence professionnelle, devra faire individuellement une déclaration préalable d'ouverture de site. Il devra adresser, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début de son activité sur ce nouveau lieu d'exercice, une déclaration préalable d'ouverture au conseil départemental où se situe l'activité envisagée (un formulaire type de déclaration est disponible auprès de l'Ordre). Celui-ci procède à une étude de la déclaration et des dispositions prises pour assurer la qualité et la sécurité des soins ainsi que la continuité des soins sur chaque site. S'il dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer, à l'expiration de ce délai, en l'absence de réponse, le médecin pourra régulièrement exercer sur le nouveau site. Cette décision personnelle est incessible.
