L'affaire commence en 2022. La société Vivashops, propriétaire de locaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble parisien (14e arrondissement), signe, le 7 avril, un bail commercial avec la société Dentical, qui sous-loue les lieux à un centre de santé médico-dentaire, détaille Le Monde. La structure installe des blocs-moteurs de climatisation dans une cour de l’immeuble mais rapidement, le bruit gêne les copropriétaires.
Saisi par ces derniers, par l'intermédiaire de leur syndicat, le tribunal judiciaire de Paris condamne "solidairement", le 16 janvier 2023, Vivashops et le centre de santé à enlever les blocs-moteurs, "sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard" passé un délai d’un mois à compter de la décision. Une ordonnance signifiée à la société Vivashops et au centre de santé le 8 mars 2023. Par courrier, Dentical informe Vivashops, un mois plus tard, soit le 12 avril, que "le bloc moteur de la climatisation à l'origine des nuisances sonores [a] été déposé", précise l'exposé du litige.
Cependant par courrier en date du 8 juin 2023, le syndicat des copropriétaires conteste la bonne exécution de l'ordre judiciaire auprès de la société Vivashops, expliquant que le système de climatisation avait "simplement été déplacé plus au fond du local", qu'il était "toujours en place et que 'l'ensemble' restait 'bruyant'".
Par acte du 15 septembre, le syndicat fait assigner la société Vivashops et le centre de santé devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris afin de voir liquider l'astreinte à la somme de 94.000 euros et de fixer une nouvelle astreinte, définitive, à 5.000 euros par jour de retard. Trois jours plus tard, lors d'une réunion, toutes les parties constatent que le bloc de climatisation a bien été déplacé, notamment "en recul de la salle de soins qui jouxtait son ancien emplacement", et qu'il n'occasionnait plus aucune nuisance sonore. Une expertise acoustique a même été mise en place avec les appareils de climatisation en fonctionnement en journée, ajoute le centre de santé. Ce qui a démontré la suppression des nuisances sonores. Ce à quoi le syndicat réplique : l’ordonnance n'imposait pas de réduire le bruit, mais de retirer les blocs-moteurs.
Mais le 14 décembre 2023, le juge du tribunal judiciaire de Paris déclare "irrecevables" les demandes du syndicat des copropriétaires à l'encontre du centre de santé ; le déboute de ses demandes contre Vivashops, estimant qu'il a fait le nécessaire à l’égard du locataire… Le syndicat fait tout de suite appel et réclame, cette fois, la liquidation de l'astreinte au taux plein, soit 365.000 euros (1.000 euros x 365 jours de retard).
