Quelle place occupent les centres de santé dans le paysage et les réformes des soins primaires en France aujourd'hui ? C'est la question à laquelle Julia Legrand et Laure Pitti tentent de répondre dans ce troisième podcast de l'Irdes – après un premier volet sur l'aide médicale d'Etat et un second sur la contribution des médecins généralistes nés et diplômés à l'étrangers à la réduction des inégalités d'accès aux soins. Déjà en janvier dernier, les deux sociologues avaient mené une étude sur les centres de santé participant à l’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) et ont analysé les conditions d’engagement de ces structures "sanitaires pluriprofesionnelles de proximité à but non lucratif" et les effets de cette rémunération au forfait sur le travail des équipes.
Créés en parallèle de la médecine libérale sur laquelle repose historiquement le système de santé français, les dispensaires ont été créés dès la fin du XIXe siècle pour "assurer la prise en charge sanitaire des indigents et la prévention des épidémies comme la tuberculose", précise le podcast. Une "vocation medicosociale" qui se traduit par un "surreprésentation" dans les quartiers populaires, des tarif conventionnés sans dépassement d'honoraires une pratique quasi-systématique du tiers-payant.
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Les centres de santé, héritiers de ces dispensaires, sont en partie financés par l'Assurance maladie, qui leur reverse le montant des actes effectués par leurs professionnels de santé. Un montant qui représente la moitié ou trois-quarts de leur budget de fonctionnement, affirment les sociologues. Le reste de leurs ressources provient de subventions diverses obtenues par les équipes sur appel à projets. Un "modèle économique des centres de santé apparaît intrinsèquement déséquilibré dans un modèle de rémunération à l'acte", assurent-elles car "les centres de santé ont une large part de prévention et d'accompagnement des populations vulnérables dans leur activité. Or ce type de prise en charge ne correspond à aucun acte codifié et ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie". Et c'est précisément ce que vient corriger l’expérimentation d'une rémunération au forfait de soin.
