Fraudes, travail dissimulé, mauvaise stérilisation : en Île-de-France, l'ARS sanctionne des centres de santé médicaux, dentaires et ophtalmos

Depuis trois ans, 24 centres de santé franciliens ont été contrôlés par l'ARS Île-de-France, soit six en 2022, quatre en 2023, neuf en 2024 et cinq en 2025. Ces contrôles visant à "s’assurer de la sécurité des soins qui y sont dispensés et du respect de la réglementation afférente" à la suite de signalements d'usagers ou d'anomalies relevées par l'agence régionale, ont porté sur des centres de santé médicaux, médico-dentaires et dentaires et ophtalmologiques, et ont donné lieu à "plusieurs sanctions importantes", précise un communiqué de l'ARS publié ce vendredi. 

Ainsi, "pour la première fois", une amende administrative de 80.000 euros a été prononcée contre le Centre dentaire de Vincennes, dont l'inspection conjointe a révélé "des manquements graves dans le domaine de l’hygiène, l’asepsie et la stérilisation d’une part et de nombreux écarts à la réglementation relative aux centres de santé d’autre part". Les injonctions du directeur de l’ARS Île-de-France n'ayant pas entraîné un arrêt de ces dysfonctionnements, cette amende a été dressée à la présidente de l’association gestionnaire, sur décision du directeur général de l’ARS.

De plus, deux centres de santé gérés par le même gestionnaire ont été contrôlés le 12 juin dernier : le centre ophtalmologique d’Herblay-sur-Seine et le centre médical pluridisciplinaire d’Argenteuil. Et dans les deux cas, d’"importants écarts à la réglementation ont été constatés", note l'ARS : exercice illégal de la médecine, non-respect d’engagements et absence de mesures correctrices alléguées après une première inspection, travail dissimulé, fraudes à l’Assurance maladie… Le procureur de la République a donc décidé, ce vendredi, d'une suspension totale de l'activité de ces deux structures salariales.  

Par ailleurs, une inspection du centre de santé Louis Pasteur (Herblay-sur-Seine) en septembre 2024 a révélé que le directeur "ne disposait d’aucun diplôme de médecin et se présentait pourtant comme tel". De plus, le centre "ne garantissait pas la qualité des soins en matière d’hygiène (absence de point d’eau dans la salle de soins infirmier et dans deux des trois bureaux médicaux) et de sécurité (produits de santé périmés conservés et apparemment destinés à être employés)", précise le communiqué de l'ARS. L'activité du centre a ainsi été suspendu à compter du 27 novembre 2024, puis d'une suspension de la possibilité d’exercer pour une durée de 5 ans sans sursis. 

Dans le XX^earrondissement parisien, l'activité du centre de santé du Château a été suspendu le 26 mai dernier en raison de "manquements importants" : "Il a notamment été relevé que la stérilisation n’était pas effectuée correctement, ni le stockage des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Concernant l’activité de radiologie et d’échographie, l’absence de radiologue attitré a été constatée." Si le centre ne se conforme pas aux mises en demeure adressées, l'ARS Île-de-France pourra également, engager une procédure de retrait d’agrément ou de sanction financière