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Un réseau de malfaiteurs a été démantelée à la suite d'une facturation massive d'actes fictifs à la CPAM d'un montant estimé à 58 millions d’euros. De Paris à Vincennes, 18 centres de santé associatifs seraient concernés, précise la procureure de Paris.
Dans un communiqué de presse diffusé le 26 mars dernier, Laure Beccuau, procureure de Paris, confirme que "sept personnes ont été déférées [la veille] devant le juge d’instruction et mises en examen pour les infractions d’escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, et participation à une association de malfaiteurs". En cause : des fraudes à la CPAM pour un montant estimé à 58 millions d’euros. Parmi ces suspects "âgés de 23 à 57 ans", précise Le Parisien, qui a mis en lumière cette affaire, "une personne a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire", précise le communiqué, ajoutant qu'"à ce stade, plus de 300 000 euros ont été saisis, et [que] des gels sont en cours".
Tout commence le 10 avril 2025, quand l'Office central de lutte contre le travail illégal est informé par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) de "fraudes sérielles suivant le même mode opératoire dans le cadre de l’activité de centres de santé associatifs". Sont concernés 18 centres de santé implantés à Paris, Marseille, Soissons, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Boulogne, Montmorency, Rueil-Malmaison, Gentilly, Vincennes, Fontaine. "Des prête-noms et une flotte de téléphones dédiés étaient utilisés pour l’ouverture de comptes, essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine", précise le communiqué. Ce qui confirme les propos d'un courrier anonyme adressé un mois plus tôt à l’Assurance maladie sur ces fonctionnements. Le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Paris a donc ouvert une enquête en septembre 2025, puis une information judiciaire le 23 décembre, précise la procureure.
Les enquêtes menées par l'Office central de lutte contre le travail illégal et le PIEJ (Pôle Interrégional d’enquêteurs judiciaires révèlent que sur l'ensemble du territoire, "plusieurs structures et particulièrement des centres de soins dentaires, avaient commencé à procéder à une facturation massive d'actes fictifs, peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à compter de la fin de l’année 2024". Ces actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, pour des montants "très supérieurs" aux moyennes remboursées par l’Assurance maladie. Les premières auditions ont confirmé que "les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé", poursuit Laure Beccuau.
Comment procédaient les suspects ? Ils ouvraient des établissements "parfois éphémères, purement fictifs ou qui ont pignon sur rue" et les factures de soins dentaires sont très élevées : "couronnes, prothèses, etc. qui coûtent plusieurs milliers d’euros par patient fantôme", précise Le Parisien : "L’argent de la fraude est ensuite viré sur le compte de sociétés désignées comme des 'coquilles vides' avant de les faire rebondir vers des comptes occultes. Une partie de cet argent est aussi décaissée en masse de billets."
Ainsi, les investigations révèlent que la facturation pour le centre de Marseille était en partie faite au nom d’un dentiste décédé en 2021, précise Laure Beccuau. Ou encore, qu'"un centre du Xe arrondissement déjà fermé depuis le mois de novembre et sans aucune activité a encaissé trois millions d’euros provenant de la Sécurité sociale", cite Le Parisien.
"Les personnes interpellées lors de l’opération du 23 mars sont soupçonnées d’avoir notamment procédé à des changements de RIB et à des manipulations des logiciels de facturation, d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé ou d’y avoir exercé une activité facilitant la fraude", précise Laure Beccuau.
[Avec Le Parisien]
