Conditions d'exercice
Au vu des dernières dispositions législatives et réglementaires mises en place pour les centres de santé, notamment dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques, un guide met à jour tous les éléments du statut de ces structures, afin de "favoriser une compréhension partagée" de ces mesures.
Dans le bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 17 mars, une note d'information de la DGOS met en lumière un guide actualisé des centres de santé afin d"expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation" de ces structures salariées. Pour rappel, suie à l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé – qui avait instauré la mise en place d'un guide pour centres de santé –, la loi du 19 mai 2023 a souhaité améliorer l’encadrement des centres de santé et a ainsi renforcé les procédures relatives aux centres de santé notamment dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Notamment en introduisant une démarche d'agrément obligatoire et préalable auprès des ARS, afin de lutter contre des dérives potentielles. Le guide des centres de santé est donc actualisé et intègre désormais ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires
