Politique de santé
Les députés ont voté, hier soir, une clarification et un renforcement des missions des "conseils territoriaux de santé" (CTS) dans l'organisation des soins sur un territoire, avec l'ambition d'améliorer l'offre sanitaire.
Lors de l'examen en première lecture d'un texte contre les déserts médicaux de Frédéric Valletoux (groupe Horizons, camp présidentiel) l'Assemblée a adopté un article pour fixer la composition de ces structures, et en faire "l'instance de gouvernance de la politique territoriale de santé", selon les mots du rapporteur. Elles réuniront désormais "notamment" le préfet, le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS), des parlementaires et élus locaux, des responsables de l'assurance maladie, ainsi que des représentants des établissements de santé, des maisons de santé, du personnel, et des usagers. Pour mieux s'adapter aux besoins d'un territoire et organiser la politique de santé, ils pourront redessiner, en lien avec les ARS, des "territoires de santé", en s'affranchissant des limites administratives traditionnelles.
Pour lutter contre les problèmes d'accès aux soins sur ces territoires, ils devront définir des "objectifs prioritaires" à atteindre, notamment en termes de permanence des soins et de l'équilibre territorial de l'offre de soins. "Ce n'est pas une administration supplémentaire, elle existe depuis plusieurs années. On lui donne de la cohérence", a rétorqué Frédéric Valletoux aux députés qui l'accusaient de contribuer à un mille-feuille administratif.
Le texte prévoit aussi un renforcement des prérogatives de l'ARS. Son directeur général pourra ainsi mettre en oeuvre des mesures pour l'accès aux soins si "l'organisation proposée" par les CTS, "ou les ressources disponibles", ne "permettent pas de répondre aux besoins définis".
Après l'adoption d'un amendement transpartisan, le texte prévoit également la possibilité pour les ARS de salarier des médecins pour améliorer l'accès aux soins.
En début de soirée, et sous les yeux de l'ancien ministre socialiste Arnaud Montebourg venu assister aux débats, les députés ont abordé un chapitre sensible : sur le degré de coercition dans l'installation des médecins sur le territoire.
Plusieurs élus du camp présidentiel ont proposé sans succès, et contre l'avis du ministre de la Santé, une modulation du conventionnement, et donc du remboursement des consultations, en fonction de la densité de soignants sur un territoire. L'idée était de réserver les conventionnements avantageux aux territoires sous-dotés, pour inciter les médecins à y aller.
Les débats ont repris ce mercredi avec l'amendement le plus attendu : un groupe transpartisan mené par le socialiste Guillaume Garot va proposer de conditionner l'installation des médecins dans une zone bien pourvue en soignants à une autorisation de l'ARS, espérant ainsi mieux répartir les forces sur le territoire.
[Avec AFP]
