Politique de santé
Un arrêté, publié samedi au Journal officiel, entérine l'augmentation de plusieurs forfaits facturés aux patients en cas d'hospitalisation ou de passage aux urgences.
Depuis hier, dimanche 1er mars, le reste à charge des patients hospitalisés au titre des "frais d'hébergement et d'entretien" passe de 20 à 23 euros
Un arrêté, publié samedi au Journal officiel, entérine la hausse de plusieurs forfaits facturés aux patients en cas d'hospitalisation ou de passage aux urgences. Ainsi, le forfait journalier hospitalier, à la charge des patients hospitalisés au titre des "frais d'hébergement et d'entretien", est passé, à compter du 1er mars, de 20 à 23 euros par jour. En cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, le forfait est désormais à 17 euros, soit deux euros de plus.
Le forfait patient urgences (FPU) est fixé, lui, à 23 euros, contre 19,61 euros précédemment. Certains patients sont exonérés, comme les femmes enceintes en fin de grossesse, les nouveau-nés de moins d'un mois, les assurés mineurs victimes de violences sexuelles, ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S, ex-CMU). Ces forfaits seront alors directement facturés à l'Assurance maladie.
Le montant de la participation réduite, comme le précise l'article L. 160-13 du Code de la Sécurité sociale est fixé à 9,96 euros. "Lorsque la participation de l'assuré est réduite dans les conditions prévues au même article L. 160-13, un supplément dénommé 'complément forfait patient urgences' (CFU) est facturable à l'Assurance maladie", précise l'arrêté. Le montant de ce supplément est fixé à 13,04 euros.
[Avec l'AFP]
