Objectiver et suivre les situations de violences sexistes et sexuelles, lever les freins au signalement, renforcer l’efficacité des procédures et sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les violences sexistes et sexuelles. Ce sont les 4 axes prioritaires sur lequel repose la convention de partenariat signée mardi 18 mars entre Denis Robin, directeur général de l’ARS Ile-de-France, et Philippe Garat, président du conseil régional d’Île-de-France de l’Ordre des médecins. "Dans un contexte marqué par une hausse de la fréquence des actes de violences", précise un communiqué de l'ARS publié ce matin, ce partenariat vise à organiser à l’échelle régionale la déclinaison opérationnelle du dispositif ordinal Vigilance-violences-sécurité (VVS) et la déclinaison opérationnelle de la stratégie ministérielle sur les VSS en santé.  

Son objectif : lutter contre toutes les formes de violencesqu'elles soient intra-familiales, sexistes et sexuelles, ou intervenant dans le cadre de l'exercice professionnel, accompagner le médecin dans la procédure et l’encadrement juridique des signalements de victimes, accompagner les médecins victimes de violences, organiser les relations entre la justice, la préfecture et le conseil départemental de l’Ordre sur le thème des violences, et suivre les retours des parquets sur les infractions au code pénal concernant les médecins inscrits au tableau de l'Ordre. 
 


Signature du partenariat entre Denis Robin (ARS Ile-de-France) et Philippe Garat (conseil régional d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins) – crédit ARS Ile-de-France

Cette convention de partenariat au niveau régional vise à la fois à décliner régionalement le dispositif ordinal Vigilance-violences-sécurité portant sur toutes les formes de violences mais également à organiser à l’échelle régionale la déclinaison opérationnelle de la stratégie ministérielle sur les VSS en santé exposée par le ministre plus tôt cette année, en mettant notamment à disposition des professionnels de santé de meilleurs outils de signalement et de repérage de ces violences.  


Si en Île-de-France, une démarche régionale est en place depuis novembre 2023 afin de coordonner les actions des intervenants dans la lutte contre les violences faites aux professionnels de santé, une "nouvelle impulsion" sera donnée à en 2025, dans un cadre renouvelé par la signature de cette convention, assure l'ARS. Il s'agit dès lors d'identifier et de reconnaitre les difficultés rencontrées par un médecin pour le dépistage, le repérage des victimes de violences et notamment de violences intra familiales, ains que pour l’orientation et la prise en charge des victimes. Le partenariat vise aussi à faire un état des lieux des obstacles identifiés pour le repérage et la prise en charge sur le plan territorial et à apporter des solutions, notamment en diffusant des annuaires d'acteurs et de professionnels de santé œuvrant dans ce champ. Les partenaires souhaitent également faire connaître les dispositifs valorisant la collégialité pour l’évaluation de la situation de mineurs dans le respect du secret professionnel, et harmoniser les relations entre l’ARS et les conseils départementaux de l’Ordre des médecins de la région pour la mise en œuvre du dispositif ordinal VVS. 

L’ARS Île-de-France et le conseil régional d’Île-de-France de l’Ordre des médecins prévoient de réaliser, chaque année, un bilan des actions réalisées dans le cadre de cette convention conclue pour une durée d’un an et reconduite par tacite reconduction. 

 

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