Exercice
À deux jours du lancement de la campagne contre la grippe et le Covid-19, deux décrets précisent la liste des vaccins et des lieux dans lesquels ils peuvent être stockés et administrés par des libéraux (infirmières, sages-femmes et médecins), ainsi que la rémunération associée.
La Cnam l'avait annoncé en juillet dernier, au congrès Wonca Europe : dès ce mois d'octobre, les centres de santé et les sages-femmes, les infirmières – dont les IPA – et les médecins libéraux pourront acquérir et stocker directement des doses dans leurs cabinets. Deux décrets publiés au Journal officiel les 10 et 11 octobre derniers, détaillent la liste des vaccins et des lieux dans lesquels certains vaccins peuvent être stockés et administrés, ainsi que la rémunération associée.
Un premier décret précise que dès la délivrance par les pharmaciens, le transport et la détention des vaccins contre la grippe saisonnière et le Covid-19 se font "sous la responsabilité" des centres de santé et des sages-femmes, infirmières et médecins libéraux, qui pourront les stocker dans leurs lieux d'exercice, en respectant les conditions techniques de conservation prévues par le Code de la santé publique.
Une fois le vaccin administré, les sages-femmes et les infirmières doivent l'inscrire dans le carnet de santé, le carnet de vaccination et le dossier médical partagé et en informer le médecin traitant.
Un deuxième décret indique, lui, que le professionnel libéral ou le centre de santé qui emploie l'un de ces professionnels peut facturer la dose au prix public du vaccin, ainsi qu'une majoration "en complément" de l'acte. Pour les vaccins Covid-19 issus du stock de l'Etat, la majoration est fixée à "0,02 € (…) jusqu'à épuisement de ce stock".
Trois codes de majoration ont ainsi été ajoutés à l'acte de vaccination :
source : Journal officiel
"C’est une avancée importante pour notre profession, mais aussi et surtout pour les patients !", s'est réjoui sur LinkedIn Karim Mameri, président du Conseil de l’Ordre des infirmiers de l’Eure et de la Seine-Maritime. "Vacciner, c’est notre métier ! C’est une compétence que nous exerçons quotidiennement, au plus près des patients, notamment des plus fragiles. Alors que la grippe a encore été responsable de 12.000 décès lors de la dernière saison, selon l’Assurance maladie, et que la couverture vaccinale demeure insuffisante, chaque possibilité de simplifier l’accès à la vaccination compte."
Dans un post sur LinkedIn, le syndicat Unipa a détaillé les grandes lignes de cette "nouvelle étape dans l'organisation de la vaccination en ville" et précise que la rémunération conventionnelle via l'ACI-MSP peut "soutenir l'organisation du parcours vaccinal et les achats utiles à sa mise en œuvre". Notamment le réfrigérateur dédié, la sonde, la glacière etc. Un achat qui relève, en revanche, des "arbitrages" et du budget de la structure, qu'il s'agit donc d'organiser entre associés.
