Accès aux données : pour Rist, la coordination clinique "doit faire partie des enjeux" des futures négos ACI-CPTS

"À ce stade, il n'y a pas de financement fléché [pour les] CPTS dans le PLFSS 2027." Stéphanie Rist l'a confirmé hier, en clôture de la 8e édition des Journées nationales des CPTS : les négociations conventionnelles se feront à "moyens constants"... et - pour l'heure - la possibilité d'une revalorisation financière pour les CPTS situées dans les territoires d'Outre-mer ou dans des zones ayant des forts flux de population saisonniers, n'est pas tranchée. "Je n'ai pas encore cette réponse, avoue-t-elle. Ce sont des discussions qu'on peut avoir au moment de l'écriture de la lettre d'orientation".

Tout en rappelant qu'elle a missionné l'Igas en avril dernier pour "dresser un panorama du degré de maturité des CPTS et de leur service rendu sur les territoires, et harmoniser le modèle pour le renforcer", la ministre de la Santé assure qu'il s'agit là d'un "véritable saut qualitatif" qui permettra notamment d'évaluer l'impact des actions conduites sur l'accès aux soins, les parcours ou encore la prévention, mais aussi d'améliorer l'adhésion des professionnels, d'aller vers une action "toujours plus efficace, lisible et complémentaire à celle des autres acteurs du système de santé".  

Vieillissement de la population, difficulté d'accès aux soins, réponse aux soins non programmés, coopération, accès direct, innovation, décloisonnement entre ville, hôpital et médico-social, fonction guichet pour les patients sans médecin traitant, campagnes ciblées pour le dépistage organisé… Aujourd'hui, les CPTS jouent "un rôle de catalyseur face aux grands défis de notre système de santé", assure la ministre, tout en rappelant le "cap" qu'elle avait fixé lors de sa nomination en octobre 2025 : "conforter les CPTS pleinement opérantes et accompagner celles qui n'ont pas encore déployé toute leur envergure".

Mais, glisse-t-elle, "en tendant l'oreille, j'entends la petite musique venant notamment de partis politiques qui prétendent à gouverner pour supprimer purement et simplement les CPTS… Il faut prendre cette petite musique au sérieux et répondre par des résultats, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain, et donc en renforçant le modèle". D'où cet "acte 2 des CPTS" afin de "consolider" un dispositif "qui a fait ses preuves", tout en veillant à ce que ces financements "restent en adéquation avec les services effectivement rendus au territoire". 

Le rapport de la mission Igas, "en phase de finalisation", doit être remis à Stéphanie Rist "d'ici la fin du mois", et permettra "d'appuyer et de nourrir l'ouverture des négociations conventionnelles dans la foulée, cinq ans après le dernier avenant, [et viseront à] concentrer la place des CPTS [et à] soutenir les actions qu'elles mènent tout en veillant à leur efficacité".

Pour la ministre, ces négos doivent aussi "mieux lier les CPTS avec France santé", ce dispositif instauré par le Premier ministre en septembre 2025, qui compte aujourd'hui "près de 3.000 structures" dont "près de 90% sont des maisons et des centres de santé", détaille-t-elle. 

Concernant les fonds non consommés par les CPTS – qui tiennent lieu d'avance pour "parfois être en innovation", "en mode start-up pour explorer des sujets" ou pallier "des retards de paiement de la Cnam", ajoute Jean-François Moreul – la ministre estime qu'il faudrait "pouvoir valoriser certaines missions en utilisant des fonds qui dorment", notamment dans le contexte économique actuel : "Il va falloir trouver un équilibre entre un sérieux budgétaire économique et une discussion très locale, CPTS par CPTS, sur ce qui est financé, ce qu'il y a de côté, ce qu'il est nécessaire de préserver en trésorerie." Et, insiste-t-elle, "je ne dis pas qu'on va récupérer l'ensemble des économies des CPTS".

Quid de l'accès aux données de santé pour "mieux orienter les patients dans les parcours ?", a lancé Jean-François Moreul. Pour Stéphanie Rist, "la coordination clinique doit pouvoir faire partie des enjeux à traiter" lors de ces négos afin de "conforter les CPTS comme acteurs indispensables de l'organisation de notre système, d'être le plus efficient, et de de pouvoir apporter les financements à la juste mesure des missions". 

Santé des soignants, santé environnementale, prévention, gestion de crises… Autant de sujets pour les CPTS qui doivent conserver "beaucoup de souplesse" pour "organiser les parcours ou les projets", assure-t-elle : "Quelle marge de souplesse, CPTS par CPTS, pour pouvoir préempter certains sujets ?"

Interrogée sur "l'enveloppe assez contrainte" pour la prévention, "toujours le parent pauvre du soin" pour Delphine Secret-Pouliquen, vice-présidente de la FCPTS, la ministre a assuré que des "répartitions" pourraient être discutées entre les partenaires conventionnels, soit "des moyens constats mais des répartitions différentes". De plus, poursuit-elle, "il y a beaucoup de financement pour la prévention (…) mais il est très morcelé". Son idée : une meilleure lisibilité du financement de la prévention mais aussi une évaluation de cette prévention. Un sujet qui pourrait également être mis à la table des négociations "qui doivent englober tous les sujets qui permettent de renforcer les CPTS… Il y a de la place, de la discussion".