Conditions d'exercice
À compter du 1er décembre, l'accès direct aux infirmières en pratique avancée participant à une CPTS sera possible dans six territoires. Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté et un décret, publiés au "Journal officiel" du 23 octobre.
C'est désormais officiel : dès le 1er décembre prochain, l'expérimentation d'un accès direct aux infirmières en pratique avancée exerçant au sein des CPTS sera possible dans six territoires, dont deux ultramarins – Hérault (34), Loiret (45), Martinique (972), Mayotte (976), Val-d'Oise (95) et Yonne (89) – précise un arrêté publié au "Journal officiel" du 23 octobre. Cette expérimentation, prévue sur cinq ans, découle de la loi du 19 mai 2023 qui permet aux IPA qui participent à une CPTS de prendre en charge directement les patients, et fait suite à la signature de l'avenant 11 de la convention nationale des infirmières qui entre en vigueur en novembre prochain.
Ainsi, à compter du 1er décembre 2026, au sein des CPTS de ces six départements, les patients pourront consulter directement une IPA sans orientation médicale préalable obligatoire. "En cas de besoin, le patient est réorienté vers son médecin traitant ou, le cas échéant, vers un médecin impliqué dans la prise en charge du patient ou exerçant dans la communauté professionnelle territoriale de santé, ou, en cas d'impossibilité, vers tout autre médecin", précise un autre décret publié également au "Journal officiel" du 23 octobre.
