IPA
Dans un projet de décret, que "Concours pluripro" a pu consulter, le ministère affine les contours de l'expérimentation de l'accès direct aux IPA en CPTS : territoires identifiés, modalités de participation, ou encore critères d'évaluation.
Pendant cinq ans, les infirmières en pratique avancée exerçant en CPTS pourront recevoir les patients en accès direct. Six départements ont été identifiés pour mener cette expérimentation : le Loiret, l'Hérault, le Val d’Oise, l'Yonne, la Martinique et Mayotte, révèle un projet de décret examiné par le Haut Conseil des professions médicales, le 14 avril dernier, et que Concours pluripro a pu consulter.
Pour rappel, l'accès direct aux IPA en CPTS est prévu dans la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (loi Rist 2) parue en mai 2023. Le dispositif prévoit en effet que l'IPA puisse – à l'instar de ce qui est mis en place pour les masseurs-kinés en CPTS – "prendre en charge directement les patients" mais qu'"en cas de besoin, le patient est réorienté vers son médecin traitant, ou le cas échéant vers un médecin impliqué dans la prise en charge du patient ou exerçant dans la communauté professionnelle territoriale de santé", précise le projet de décret. De plus, "à l’issue de la consultation, un compte rendu des soins réalisés par l'IPA est adressé au médecin traitant, ou le cas échéant au médecin impliqué dans la prise en charge du patient ou exerçant dans la CPTS et reporté dans le dossier médical partagé ou à défaut, le dossier informatisé du patient ou par tout autre moyen garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises".
"L'accès direct aux IPA en CPTS était déjà possible depuis le décret en Conseil d'Etat du 20 janvier 2025, à condition d'exercer en structure d'exercice coordonné (MSP, CDS, CPTS, établissement de santé, etc.) explique Emmanuel Hardy, président de l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa), contacté par Concours pluripro. Désormais, cet accès direct est ouvert à toute IPA exerçant en CPTS dans les départements choisis pour l'expérimentation, mais hors structure d'exercice coordonné, comme les cabinets de ville."
