L’an prochain, les CPTS pourraient voir une partie de leur financement conventionnel retenue si leur trésorerie est jugée trop importante. C’est l’objet d'un amendement adopté le 9 novembre dernier par le Sénat dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2027. Présenté notamment par Vincent Louault (Les Indépendants - République et Territoires), le texte, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, prévoit que "tout ou partie de la rémunération annuelle due au titre de l’année 2027" au titre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) puisse “ne pas être versée” aux CPTS “dont le niveau de trésorerie excède un seuil” dont le montant sera fixé par arrêté.
Le texte reconnait que les CPTS jouent aujourd’hui “un rôle essentiel dans l’amélioration de l’accès aux soins, la coordination des professionnels de santé et le développement d’actions de prévention adaptées aux besoins de la population” et "contribuent à apporter des réponses collectives aux difficultés rencontrées par les patients et à renforcer l’organisation des soins primaires de proximité”. Mais propose, “dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour l’Assurance maladie”, de moduler les versements aux organisations territoriales en fonction de leurs réserves financières.