Conditions d’exercice
L’association Action de santé libérale en équipe (Asalée) est actuellement en discussion avec l’Assurance maladie pour la signature de sa convention. Au cœur des échanges : la fin du financement des loyers de leurs cabinets par la Cnam.
Pour comprendre les discussions qui ont lieu actuellement entre l’association Asalée et la Cnam, il faut remonter le fil jusqu’à ses origines : "À la création de l’association, en 2004, les médecins généralistes étaient majoritairement propriétaires de leur local professionnel", rappelle Isabelle Rambault-Amoros, co-fondatrice d’Asalée, sa présidente depuis fin août 2022, et médecin généraliste à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres). L’association ne prenait donc pas en charge les loyers des locaux mis à disposition pour les infirmières Asalée, car contrairement à leur salaire et aux frais inhérents à leur formation, cela ne relevait pas de ses missions. "Mais progressivement, de plus en plus de médecins exerçant en maisons de santé nous ont sollicités pour travailler avec une infirmière Asalée, poursuit-elle. Certains étant locataires des murs de la MSP, la question de la prise en charge des loyers des bureaux de ces infirmières s’est donc posée." Et il y a environ cinq ans, l’association a décidé de participer à une partie du financement des loyers, dès lors que les médecins n’étaient pas propriétaires des murs.
Actuellement, l’association travaille avec 6 800 médecins. Elle salarie 1200 équivalents temps plein, soit 1 750 infirmières en prévention (Asalée exclusivement et infirmières en pratique avancée). "Nous prenons en charge les loyers de 40 % de ces médecins, à hauteur de 60 % de la valeur immobilière", précise Isabelle Rambault-Amoros. Un financement qui n’a pas entraîné de hausse des fonds alloués par la Cnam à l’association Asalée, car avec la mutualisation de certains services, des dépenses ont été revues à la baisse, ce qui a permis de dégager des financements.
Cependant, comme 95% des financements d’Asalée proviennent de l’Assurance maladie, celle-ci a son mot à dire concernant les fléchages... Ainsi, lors des discussions de la dernière convention en décembre 2022, l’Assurance maladie a informé ne plus vouloir financer les loyers, estimant que cela ne relevait pas de ses missions. "En tant qu’employeur, nous considérons en revanche que l’association doit poursuivre sa participation au financement des loyers de nos employés, car ce n’est ni aux infirmières, ni aux médecins de les prendre en charge", ajoute la médecin généraliste.
À ce jour, Asalée reste optimiste, car des pistes de financement sont explorées notamment du côté des collectivités territoriales. "Nous démarchons les élus, les instances territoriales, les communautés de communes, afin de savoir s’ils accepteraient de financer une partie des loyers, indique sa présidente. Des conseils départementaux nous ont d’ailleurs déjà contactés pour nous proposer de participer aux frais immobiliers. Les élus sont conscients de l’intérêt des infirmières de prévention pour les équipes de premier recours."
La Cnam ayant décidé de se retirer définitivement de ce financement d’ici fin 2023, un calendrier devrait être défini prochainement afin de permettre une transition en douceur sans pénaliser pour autant l’exercice des professionnels de santé du territoire. Si la part immobilière ne fera plus partie de l’enveloppe budgétaire, les fonds ne vont pas pour autant diminuer puisque l’association Asalée demande le financement d’un plus grand nombre d’équivalents temps plein, afin de répondre à la demande. "Nous recevons environ 1 000 demandes par mois de la part de médecins et d’infirmières pour Asalée", conclut sa présidente.
