Conditions d'exercice
À quelques jours d’un appel à la grève visant plusieurs dispositions du budget de la Sécurité sociale, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est adressée mercredi 31 décembre aux médecins libéraux, affirmant que certaines mesures contestées ne sont désormais plus d’actualité.
"Je souhaite m’adresser à vous afin de lever des incompréhensions et de renouer un dialogue qui, de toute évidence, s’est distendu", a écrit Stéphanie Rist dans une lettre ouverte destinée aux principales organisations représentatives du secteur. Appelés à se mettre en grève pour une durée de dix jours à compter du 5 janvier, les médecins libéraux protestent contre différentes mesures du projet de budget de la Sécurité sociale, et plus largement contre des orientations politiques qu’ils estiment menaçantes pour leur liberté d’exercice.
Dans ce courrier, la ministre rappelle que certaines dispositions mises en cause ont été abandonnées, notamment celle prévoyant une amende à l’encontre des médecins qui n’alimenteraient pas le dossier médical partagé (DMP), également appelé carnet de santé numérique. Le Conseil constitutionnel a censuré mardi cette mesure, jugeant qu’elle n’avait pas sa place dans une loi de financement de la Sécurité sociale. La ministre souligne toutefois que ce dossier "est déjà utile à des millions de patients et à des milliers de professionnels", appelant les soignants à contribuer à son amélioration, tout en reconnaissant que cela devra se faire "sans sanction".
Autre sujet de crispation : des dispositions permettant aux pouvoirs publics de diminuer unilatéralement les tarifs de certains actes, sans passer par le dialogue conventionnel habituellement en vigueur. Stéphanie Rist précise que cette possibilité ne constitue pas une "obligation", mais seulement une option, ajoutant que le gouvernement y est défavorable et s’engageant à ne pas y recourir tant qu’elle sera en fonctions. Mais a en revanche défendu une mesure controversée concernant l’encadrement de la durée des arrêts de travail, vivement critiquée par les médecins, qui y voient une atteinte à leur liberté de prescription.
"L’objectif de cette mesure est avant tout collectif : assurer un suivi plus régulier des patients en arrêt de longue durée afin de prévenir la désinsertion professionnelle", écrit la ministre, tout en assurant que les praticiens "pourront toujours s’affranchir des durées maximales lorsque l’état du patient le nécessite". Enfin, dans sa lettre la ministre a abordé la question sensible des dépassements d’honoraires, que le budget de la Sécurité sociale prévoit d’interdire dans certains cadres spécifiques. "Nous ne pouvons pas ignorer une réalité : une minorité de professionnels abuse des dépassements", estime-t-elle.
