Contrat de début d'exercice
Le contrat de début d’exercice, conçu pour assurer une stabilité financière aux médecins souhaitant s’installer, conditionne les aides à l’exercice en MSP, CPTS ou ESP.
Le gouvernement continue d’explorer les solutions pour renforcer l’offre médicale dans les zones sous-dotées. Constatant que les aides offertes aux jeunes médecins pour l’installation en libéral ne séduisaient pas les masses, le ministère de la Santé les remplace par le nouveau contrat de début d’exercice (CDE), qui s’adresse à tous les médecins, généralistes et spécialistes, jeunes installés et pas encore installés, thésés ou étudiants remplaçants. Avec une condition importante : s’inscrire dans un exercice coordonné.
Les quatre contrats d’aides existant (praticien territorial de médecine ambulatoire, PTMA, praticien territorial de médecine générale, PTMG, praticien territorial médical de remplacement, PTMR, et praticien isolé à l’activité saisonnière, PIAS) n’ont en effet convaincu qu’un peu plus de 1 000 praticiens depuis 2013, à comparer aux 3 000 médecins généralistes formés par an. La plupart de ces contrats étaient des PTMG (moins de 50 PTMA, PTMR et PIAS ont été signés). Pourtant, 72 % des étudiants en médecine générale envisageraient une activité libérale*.
Un arrêté du 2 février 2021 est venu préciser les conditions du CDE. Il s’adresse aux jeunes médecins décidant de pratiquer leur activité dans une zone en sous-densité médicale, ou dans une zone limitrophe (dans une limite de 10 km au-delà), pendant au moins trois ans. Ce contrat leur permet de bénéficier d’une rémunération complémentaire dès la première année de contrat s’ils s’engagent à y exercer, en secteur 1, au minimum 5 demi-journées par semaine s’ils sont installés ou s’ils ont un statut de collaborateur libéral, ou 29 journées par trimestre s’ils sont remplaçants.
Des honoraires minimaux sont prévus pour bénéficier de ce complément : en métropole, ils sont fixés, pour les médecins installés et collaborateurs, à 2 350 euros par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires, et à 4 250 euros pour 9 demi-journées ou plus. Les remplaçants devront toucher 6 675 euros pour 29 à 34 jours par trimestre, et 12 000 euros pour 53 jours par trimestre.
Des plafonds sont prévus pour calculer les aides. Ils sont fixés à 4 700 euros par mois pour 5 demi-journées, et jusqu’à 8 500 euros pour 9 demi-journées pour les médecins généralistes installés ou collaborateurs. Pour les autres spécialités, une légère majoration est possible, "à l’initiative du directeur de l’ARS", précise le texte. Le plafond des remplaçants est, quant à lui, fixé entre 8 325 et 15 000 euros.
Concrètement, si un médecin généraliste collaborateur touche 5 000 euros d’honoraires pour 9 demi-journées hebdomadaires en zone sous-dense, il touchera 3 500 euros d’aide de l’ARS. Dans les territoires d’outre-mer, les honoraires minimaux et les plafonds sont majorés.
Les médecins souhaitant bénéficier de ces aides peuvent exercer dans plusieurs lieux sous-denses de deux ARS. En cas d’indisponibilité pour cause de maladie, une aide complémentaire est également prévue après 8 jours de carence (sous réserve d’avoir signé le contrat depuis plus de trois mois). Un accompagnement pour les congés maternité, paternité ou adoption est aussi prévu dans le contrat.
