Rémunération
Le forfait d’aide à la modernisation des cabinets, accordé aux soignants qui télétransmettent la majorité des feuilles de soin, est désormais conditionné à l’engagement dans une structure d’exercice coordonné. Une disposition qui inquiète la Fédération nationale des orthophonistes.
Afin d’encourager les professionnels de santé libéraux à rejoindre des structures d’exercice coordonné, l’Assurance maladie a aménagé ses dispositifs d’aide à la modernisation. Ainsi, pour les orthophonistes — comme pour les infirmières libérales —, le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (Fami) des cabinets inclut désormais, dans les indicateurs "socles", le fait de "s’engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)".
Si jusqu’en 2021, ce critère était optionnel et donnait droit à 100 euros supplémentaires qui s’additionnaient aux 490 euros soumis à cinq indicateurs de base (disposer d’un logiciel compatible DMP et d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale actualisée, utiliser la solution SCOR, atteindre un seuil minimal de 70% d’actes télétransmis et disposer d’une messagerie sécurisée en santé), à compter de cette année, les orthophonistes devront remplir les six critères pour percevoir l’intégralité de la rémunération, soit 590 euros. Ains, ceux qui ne sont pas engagés dans une MSP, une CPTS ou une ESP avant la fin décembre devront renoncer au Fami au titre de l’année 2022.
Cette disposition, incluse dans l’avenant 19 à la convention des orthophonistes signé le 25 février 2022, fait grincer des dents. "Le fait de valoriser la coordination ne nous pose pas de problème, bien au contraire. Mais le cadre fixé par les critères du Fami est trop restrictif et éloigné des réalités du terrain", expose Emily Benchimol, vice-présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), l’unique syndicat représentatif de la profession.
Pourtant, le travail en lien avec des équipes pluridisciplinaires est au cœur du métier d’orthophoniste. "Nous assurons une forme de coordination informelle avec les médecins prescripteurs, les ergothérapeutes ou encore les structures qui accueillent nos patients. Le compte-rendu de bilan orthophonique est d’ailleurs l’outil par excellence de cette coordination", affirme Emily Benchimol. À cela s’ajoutent les équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap), ainsi que les équipes de suivi de scolarisation (ESS) des enfants porteurs de handicap, auxquelles les orthophonistes participent aux côtés des psychologues et infirmières scolaires et de la communauté éducative.
"Les CPTS nous semblent des dispositifs intéressants mais elles sont insuffisamment déployées sur le territoire, poursuit Emily Benchimol. Quant aux MSP, peu d’orthophonistes s’y retrouvent car elles trouvent le cadre trop rigide. Nous demandons à la Cnam de suspendre le caractère obligatoire du sixième critère, ou à défaut, d’inclure les formes de coordination que nous pratiquons sur le terrain, d’ailleurs souvent bénévolement, puisque la nomenclature ne nous permet pas de convertir ce travail en actes facturables."
