Un décret du 3 février, publié ce 4 février 2021, liste les conditions selon lesquelles les infirmiers diplômés d’Etat, sur la base de résultats d’analyses de biologie médicale, “sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée”, dans le cadre de protocoles inscrits dans un exercice coordonné.

Ces conditions sont au nombre de quatre :

- Les protocoles doivent respecter “les recommandations de bonnes pratiques élaborées ou validées par la Haute Autorité de Santé”, en matière de qualité, sécurité et organisation d’équipe.

- Les protocoles doivent définir “une formation complémentaire” des infirmiers, qui “comprend un volet théorique (...) et un volet pratique, consistant en la supervision de la prise en charge d’un nombre minimum de patients (...) par un médecin exerçant au sein des équipes et structures mentionnées”.

- Dans le cadre des ces protocoles, le patient doit être “informé des conditions de sa prise en charge”. Les modalités d’information du médecin traitant ou des médecins prescripteurs sont aussi précisées : “Avec l'accord du patient et sauf en cas d'indication contraire du médecin portée sur la prescription, l'infirmier informe le médecin traitant désigné par le patient, ou à défaut le médecin prescripteur exerçant dans le cadre du même dispositif d'exercice coordonné, de son projet d'adapter le traitement du patient, en appliquant le protocole (...) pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an” ; “L'infirmier informe, par tout moyen sécurisé déterminé par le protocole, le médecin traitant, ou à défaut le médecin prescripteur exerçant dans le cadre du même dispositif d'exercice coordonné, des adaptations de posologie réalisées”.

- Les protocoles doivent être inscrits dans le projet de santé des dispositifs d’exercice coordonné.

Cette extension du droit de prescription des infirmières, introduite dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, était une revendication de la profession. L’enjeu : élargir leurs compétences afin de développer leur autonomie, de libérer du temps médical, et ainsi assurer une meilleure prise en charge des patients.

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