Conditions d'exercice
Saisie en mars dernier par la DGOS, au sujet de la prescription infirmière, la Haute Autorité de santé a rendu sa décision à la mi-juin. Un avis essentiellement favorable sous conditions de recommandations notamment autour de la fréquence des prescriptions et des renouvellements d'ordonnances.
Adoptée le 27 juin 2025, la loi sur la profession infirmière précise que l'infirmière "prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession". Ainsi le DGOS a saisi la HAS le 16 mars 2026 pour rendre un avis "sur un projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler dans le cadre de la refonte de la profession infirmière", précise cette dernière. Un arrêté qui vise à "clarifier" et "harmoniser" la liste des produits de santé et examens complémentaires relevant de la prescription infirmière. "Il regroupe l’ensemble des actes qui étaient jusqu’ici dispersés dans différents textes relatifs à la profession, tels que les vaccinations, contraceptifs oraux, dispositifs médicaux ou encore substituts nicotiniques, afin d’apporter plus de lisibilité au cadre réglementaire."
Le projet, qui prévoit également un élargissement des compétences infirmières, notamment dans les domaines "de la prévention", "de la prise en charge des plaies", "de la santé sexuelle", "du sevrage tabagique" et "de la gestion de la douleur", ouvre aussi la possibilité aux infirmières de prescrire "certains examens biologiques et radiologiques", ainsi que certains médicaments.
