
Conditions d'exercice
Loi infirmière : le texte définitivement adopté et promulgué avant l'été
La proposition de loi infirmière qui vise notamment à refondre le métier a terminé hier, son parcours législatif avec le vote définitif qui s'est déroulé au Sénat. Le texte devrait être promulgué dans un délai de 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel, et une lettre de cadrage a été envoyée à l'Assurance maladie afin d'ouvrir la voie à de nouvelles négociations conventionnelles.