Judiciaire
Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté mercredi 5 mars la proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession infirmière. Elle créé une "consultation infirmière" et élargit le droit de prescription. Un amendement de Stéphanie Rist permet également le lancement d'une expérimentation sur l'accès direct.
"Dans notre système de soins régi par le monopole médical, les infirmières se sentent souvent un peu oubliées, parfois un peu empêchées d'exercer pleinement leur compétences", a souligné la députée Nicole Dubré-Chirat (Ensemble), rapporteure pour la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale de la proposition de loi infirmière. Ce texte, déposé par l'ancien ministre de la Santé, vise à "améliorer la reconnaissance et la valorisation des 650 000 professionnelles en activité, dont nous savons tous qu'elles sont indispensables au système de soin", a-t-elle appuyé.
Enjeu : répondre au "mal-être" de la profession, qui se traduit par un taux d'abandon important durant les études (20%) et par des carrières souvent écourtées "après quelques années" seulement.
Le texte précise que "dans son exercice professionnel, l’infirmier initie, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession." La liste, fixée par arrêté "pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute Autorité de santé", sera mise à jour "au moins tous les trois ans".
Prenant le contrepied du décret d'actes "rigide", "peu en phase avec les besoins de soins des patients sur le territoire", qui régit actuellement la proposition, la proposition de loi met l'accent sur le "champ autonome" de l'infirmière, a relevé Nicole Dubré-Chirat. Elle définit ainsi cinq grandes missions : les soins, la contribution à la coordination et à la mise en œuvre du parcours, la prévention, la formation et la recherche. Il est également précisé que l'infirmière "participe à la mission de service public de permanence des soins".
Un amendement soutenu par Stéphanie Rist met en place une expérimentation, "pour une durée de trois ans et dans cinq départements", d'un accès direct aux infirmières dans le cadre de leurs missions socles. Il sera possible dans les établissements comme en ville, dans le cadre des structures d'exercice coordonné (équipes de soins, CPTS, maisons de santé, centres de santé).
Pour Stéphanie Rist, il s'agit de pouvoir réaliser "plus rapidement" la consultation infirmière, sans qu'une prescription médicale soit nécessaire, notamment un bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants.
La proposition de loi sera examinée lundi 10 mars en séance plénière.
[Article initialement publié sur egora.fr]
