Vaccination contre le virus Monkeypox : quelle rémunération ?

L’Assurance maladie précise sur son site le dispositif de rémunération des professionnels de santé participant à la campagne de vaccination contre le Monkeypox, en fonction du lieu de vaccination.

En centre de santé

Si le professionnel de santé salarié d’un centre de santé intervient dans le cadre de son exercice habituel, la structure doit facturer une consultation ou un acte de vaccination dans les conditions de droit commun, précise ameli.fr. La facturation d’une consultation n’est possible que "si la vaccination est réalisée au cours d’une consultation". Un acte de vaccination est facturé "si la vaccination est réalisée ‘seule’".

Si le professionnel de santé salarié d’un centre de santé intervient dans un autre centre, et en dehors de ses heures de service, la rémunération est effectuée par l’Assurance Maladie à partir de bordereaux. Ainsi, le médecin ou l’infirmière envoie à sa CPAM de rattachement un bordereau de vacation et en conserve une copie. "Ce document doit être tamponné par le centre de vaccination et doit recenser les vacations hebdomadaires réalisées, précise la Cnam. Il vaut convention de collaboration entre le professionnel et le centre de vaccination".

Lors du premier envoi, le professionnel doit également joindre un formulaire d’identification comportant toutes les informations administratives utiles à son identification et son paiement. "Les obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination sont assurées pour leur compte par l’Urssaf, sans démarche à effectuer par le professionnel", précise la caisse.

source : ameli.fr

Focus

Qui peut vacciner ?

> Les médecins libéraux ou salariés de centre de santé et les médecins retraités peuvent prescrire et administrer, dans les lieux prévus, les vaccins contre la variole du singe.
> Les infirmières libérales ou salariées de centre de santé et les infirmières retraitées peuvent les administrer sur prescription médicale, dans les lieux prévus.
> Les étudiants en santé ayant bénéficié des enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination ou d'une formation spécifique à la vaccination contre la variole du singe dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins, peuvent administrer, en présence d'un médecin ou d'une infirmière, les vaccins contre la variole du singe : les étudiants de 2e et 3e cycle des études de médecine, les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur 1e année de formation et les étudiants de 2e et 3e cycle années du 1er cycle des études de médecine.