Rémunération des équipes
Cofondateur d’une MSP et d’une CPTS, le Dr Jean-François Moreul a vécu l’évolution des modes de rémunération des structures coordonnées. Si les conventions sont bien pensées, les moyens dédiés restent insuffisants au regard des enjeux.
Article publié dans Concours pluripro, décembre 2021
"Au sein de la MSP Bécon-les-Granits (Pays de la Loire), nous avons connu plusieurs phases pour le financement de nos actions, se souvient le Dr Jean-François Moreul. La structure datant de 2010, nous avons débuté avec l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR), pour évoluer vers l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui, je trouve, est plutôt concordant avec les projets menés par les MSP. " Il exprime toutefois un bémol : l’exigence de mettre en place un système d’information commun à l’ensemble des acteurs de la structure pour pouvoir signer l’ACI et bénéficier des financements. "Au moment où la convention a été écrite, les systèmes d’information partagés proposés ne permettaient pas de répondre correctement aux besoins des professionnels de santé, pointe-t-il. Certains praticiens ont failli quitter notre projet car ils ne s’y retrouvaient pas. Nous avons alors décidé d’investir dans cet axe pour embarquer les soignants et continuer d’exister."
En parallèle, il est parfois difficile pour les professionnels de santé de la MSP de faire vivre l’ensemble de leurs projets avec l’enveloppe de 100 000 euros par an qui leur est attribuée. "Notre MSP met en place de nombreux projets et protocoles, sans compter la rémunération de la coordination qui repose sur la même enveloppe, rappelle le Dr Moreul. Nous sommes financièrement un peu à l’étroit, ce qui nous contraint à faire des choix." Les financements sont attribués en fonction de la file active des médecins de la MSP et non en fonction des projets. "Nous sommes six médecins généralistes en équivalent temps plein, pour 8 000 patients, mais notre MSP regroupe quarante professionnels de santé, précise-t-il. Face au nombre d’idées, l’enveloppe n’est pas assez dimensionnée." Et de poursuivre : "Je n’ai pas forcément de suggestion pour un autre modèle, mais pourquoi ne pas penser à une part variable en fonction de la patientèle des paramédicaux? Cela permettrait aussi de les valoriser."
Le médecin reconnaît cependant que l’avantage de l’ACI MSP est de laisser une grande liberté de création et d’innovation aux acteurs de terrain, ce qui est un peu moins le cas de l’ACI CPTS, "davantage structuré, avec des indicateurs chiffrés plus précis à atteindre pour pérenniser le financement de l’organisation, explique-t-il. Cela laisse moins libre court à l’innovation." Le montant accordé est lié à la population du territoire, "ce qui est cohérent puisque l’action porte sur ce territoire", souligne le médecin, également membre fondateur de la CPTS Collectif Santé Vallées du Haut-Anjou (COLHAJ) de taille 2, signataire de l’ACI en septembre 2020. "Cependant, ajoute-t-il, lorsqu’on prépare la convention avec l’Assurance maladie et l’agence régionale de santé (ARS), nos engagements et nos résultats sont examinés et conditionnent l’octroi des financements pour l’année suivante." Pour pallier cette difficulté, il est possible de mettre en place des indicateurs de moyens comme des groupes de travail, des protocoles partagés, des réunions de formation, des soirées de prévention auprès de la population, "mais l’Assurance maladie souhaite également des indicateurs de résultats", prévient le Dr Moreul.
Que ce soit pour les MSP ou pour les CPTS, le praticien estime toutefois que le montant accordé à la coordination reste insuffisant. "Pour les MSP, si l’on souhaite des protocoles bien ficelés, une bonne rémunération de la coordination, un système d’information partagé solide, les enveloppes sont bien en dessous du nécessaire", soutient-il. Quant aux CPTS, elles mettent autour de la table les libéraux, les maisons de santé, les centres de santé, l’hôpital local, les maisons de retraite ou encore les services de soins infirmiers à domicile, pour travailler sur des sujets importants qui n’ont jamais été résolus, "alors l’enveloppe ne sera jamais suffisante", conclut-il. •
