Conditions d’exercice
Depuis le 13 mai, une ordonnance publiée au Journal officiel entérine la possibilité pour les MSP organisées en Sisa de salarier des professionnels de santé ou d’autres intervenants. Une mesure qui fait craindre à certains une évolution vers le tout-salariat.
C’est officiel : depuis le 13 mai dernier, les MSP organisées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) peuvent salarier les assistants médicaux et, plus largement, tout professionnel de santé, ou non. Une ordonnance du 12 mai relative aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et visant à "favoriser le développement de l’exercice coordonné", prévoit un assouplissement de l’encadrement de cet exercice tant du point de vue juridique que fiscal. Les MSP peuvent également désormais percevoir des rémunérations forfaitaires et les redistribuer à ses associés ou aux professionnels intervenant en vue de la mise en œuvre du projet de santé. Une mesure qui vise à répondre "aux besoins des zones connaissant des difficultés de démographie médicale", "le salariat étant très prisé notamment par les jeunes générations et les retraités souhaitant poursuivre leur exercice".
L’ambition du ministre de la Santé est de tenir compte des réalités du terrain et d’offrir une réponse aux difficultés parfois rencontrées par les équipes des MSP. Jusqu’à présent, certaines structures – les plus petites notamment – pouvaient perdre leur statut de Sisa à la suite du départ d’un médecin. "Il n’est en effet pas toujours facile de trouver un praticien souhaitant s’installer en libéral, les jeunes médecins étant parfois hésitants, rappelle le Dr Pascal Gendry, médecin généraliste et président d’AVECSanté. Avec l’ordonnance, les équipes ont maintenant la possibilité de proposer le salariat et donc de conserver le statut de SISA." D’ailleurs, l’ordonnance prévoit également l’augmentation des délais pour prononcer la dissolution de la Sisa : initialement fixés à six mois, ils peuvent être portés jusqu’à dix-huit mois dans le cas où, dans l’intervalle, un salarié a pu être recruté en remplacement du professionnel manquant.
