Embauche, responsabilité, assurances… Peut-on faire appel à un groupements d’employeurs pour salarier des professionnels en maison de santé ?

À la MSP d’Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), la démarche est en cours pour salarier un médecin généraliste. "Au regard du modèle économique à adopter, il faut nécessairement s’interroger sur la production d’actes médicaux, qui doit être suffisante pour couvrir sa rémunération", souligne Pascal Chauvet, trésorier de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). D’après les calculs de l’expert-comptable de la structure, "si la Sisa emploie directement le médecin, gère la comptabilité, les congés payés, les congés maladies, etc. nous ne pourrons pas financer le poste et serons même déficitaires", explique l'infirmier libéral. Il a donc envisagé une autre option : solliciter un groupement d’employeurs, qui recrute le médecin, le salarie et le met à disposition de la Sisa. En échange, celle-ci n’a qu’à payer une facture mensuelle, basée sur un taux horaire et le temps de travail réellement effectué par le généraliste. Ainsi, la charge administrative et mentale liée à l’embauche d’un collaborateur dans un secteur peu employeur se trouve allégée.  

Utiliser un groupement d’employeurs pour salarier un professionnel de santé, est-ce possible ? Pour Arthur Decostanzi, avocat au barreau de Marseille, la démarche semble compliquée, avoue-t-il. D’abord, parce que la cotation des actes s’effectue via la carte de professionnel de santé (CPS) qui est au nom de la structure qui emploie. "Or le groupement d’employeurs, qui salarie le professionnel de santé, n’a pas la faculté de coter des actes et d’avoir une CPS car il ne peut pas exercer la profession, contrairement, par exemple, à une SELARL [société d'exercice libéral à responsabilité limitée, NDLR] qui, elle, peut être inscrite à un Ordre." De fait, estime l’avocat, pour employer un professionnel de santé, il faut soit être soi-même professionnel de santé, soit être une Sisa, soit être un centre de santé. "Je suis également sur la réserve concernant la responsabilité civile, ajoute-t-il. Car les actes du salarié sont effectués au nom et pour le compte de la structure…"