La reprise de la négociation d'un avenant à l'ACI-MSP doit être engagée "le plus rapidement possible" afin de "décliner [l']engagement législatif [de France santé] dans les meilleurs délais". Dans sa lettre de cadrage du label France santé en date du 30 janvier, et que Concours pluripro a pu consulter, Stéphanie Rist enjoint Thomas Fatôme à relancer les discussions afin de "définir l'offre de services et la nature des engagements conditionnant les financements dont pourront bénéficier les maisons de santé pluriprofessionnelles relevant du réseau 'France santé'". Un réseau dont la création est prévue dans l'article 63 de la LFSS pour 2026 "afin de répondre aux enjeux d'accès aux soins et de lisibilité de l'offre de santé sur l'ensemble du territoire", rappelle la ministre de la Santé.

Comme les maisons de santé sont amenées "à jouer un rôle de premier rang" dans le réseau France santé car, comme toutes les structures d'exercice coordonné, elles sont "les mieux placées pour identifier les moyens concrets permettant de renforcer localement l'offre de soins", Stéphanie Rist souhaite que "les partenaires conventionnels définissent et s'engagent sur des objectifs clairs en matière d'amélioration de l'accès aux soins, notamment l'accès à un médecin traitant pour les patients n'en disposant pas, l'augmentation de la file active ou l'accès aux soins non programmés". Des critères qui "conditionneront l'octroi des financements propres aux structures France santé" ainsi que "les indicateurs permettant de mesurer leur atteinte".

 

Partir des précédentes négos

Le label France santé doit aussi "soutenir l'engagement supplémentaire" des maisons de santé dans "des projets de prise en charge spécifiques, notamment en matière de prévention ou d'accès aux soins des patients dépendants ou vulnérables" ou encore "des prises en charge de soins non programmés dès lors que tous les médecins participants à l'organisation sont médecins traitants". Une rémunération complémentaire pourra ainsi valoriser les actions qui seront mises en œuvre par ces équipes.

Cette mise en œuvre opérationnelle doit être "souple" et permettre d'"adapter" les financements aux situations que rencontrent les équipes et aux besoins du territoire. Et, pour y parvenir, précise Stéphanie Rist, il faudra s'appuyer sur "le travail d'ores et déjà accompli avec les organisations syndicales" lors des précédentes négociations sur l'ACI-MSP, mises à l'arrêt en juillet dernier.

La Cnam l'a confirmé à Concours pluripro :  les négos ACI-MSP rouvriront le 26 février 2026 pour évoquer les mesures France santé... Le même jour s'ouvrira une nouvelle négo pour les centres de santé.

Articles relatifs
RETOUR HAUT DE PAGE